Justice en français: défendre les droits des francophones
Le 27 septembre 2019, la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FFTNL) lançait son Réseau Justice en français. Deux ans après sa création, quel est le chemin parcouru en matière de services judiciaires accessibles en français dans la province? Le Gaboteur a discuté avec Étienne Vuillaume, coordinateur du Réseau, pour en savoir plus.
Offrir des services et de l'information juridique en français: c'est la vocation du Réseau Justice en français créé par la FFTNL. «Le Réseau Justice est là pour donner confiance dans les droits des francophones de la province. Plus on prend confiance, plus on trouve les mots pour le dire», souligne Étienne Vuillaume, le coordinateur du réseau.
Depuis sa création il y a deux ans, le Réseau Justice a réussi à rendre plus accessible et plus visible un bon nombre de services juridiques disponibles en français, notamment avec la création d'un répertoire de contacts judiciaires. Ce dernier liste le nom et le contact des juristes - juges de paix, notaires publics ou encore avocats capables d'exercer en français à Terre-Neuve-et-Labrador.
Selon M. Vuillaume, le Réseau essaie de mettre à la disposition des francophones de la province l'ensemble des informations dont ils ont besoin pour mieux comprendre le système de justice de Terre-Neuve-et-Labrador et du Canada. Le Réseau partage des informations utiles au quotidien, qu'il soit question de droits au logement, de droits de la famille, ou encore lorsque se présentent des situations de harcèlement sur sa page Internet et sur les réseaux sociaux, mais aussi lors de séances d'information gratuites.
Ainsi, après 18 mois d'interruption en raison de la pandémie, des séances d'informations gratuites sur le droit de la famille reprendront virtuellement le 20 octobre prochain. «Ces séances de 2 heures et demie sont conçues pour les personnes, avec ou sans avocat, qui cherchent à obtenir plus d'informations sur les procédures en matière de droit de la famille à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador - Division de la famille», peut-on lire sur l'infolettre du Réseau Justice en français.
Une avancée notable pour les francophones de la province est la création et la publication officielle d'un logo en français pour la Commission des droits de la personne à Terre-Neuve-etLabrador (la CDPTNL). C'est cette commission gouvernementale indépendante qui gère toutes les questions et les conflits liés à la discrimination et au harcèlement dans la province.
La CDPTNL, nous dit le coordinateur du Réseau Justice, est un organisme gouvernemental qui a autant d'importance que les autres commissions, mais qui n'est pas forcément bien connu du public. «C'est pour cette raison que nous, au Réseau Justice, essayons d'en parler autant. Parce que c'est une commission qui n'est pas connue au sens de tribunal.[...] Si ces informations [pour poser des plaintes en cas de discrimination ou de harcèlement] ne vous sont pas disponibles, vous avez presque à gérer ces situations par vous-mêmes, ce qui est loin d'être l'idéal», constate Étienne Vuillaume.
Bien que son site Internet ne soit pas encore bilingue, la CDPTNL a mis à disposition début septembre deux documents en français expliquant en détail le processus et les conditions pour déposer des plaintes à la commission.
De son côté, en plus de ses services d'informations, le Réseau Justice développe présentement une nouvelle application qui visera à aider les aînés à se protéger contre les abus et la fraude. L'application, qui devrait être disponible en 2022, aura un système d'envoi et de réception de notifications sur les arnaques.
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