Clôture non conforme à ce qui se fait dans le voisinage

LE DROIT DU PROPRIO «J’habite une belle grande maison, écrit Mme Karine R., dans un beau quartier bien en vue.

Récemment, «

à la suite d’un piquetage, mon voisin de côté a installé sur son terrain une clôture à quelques pouces de la ligne mitoyenne, et ce sans m’aviser.

«Le problème vient du fait qu’il s’agit d’une affreuse clôture de broche qui ne va pas du tout avec ce qui se fait dans le voisinage. Cette clôture me cause préjudice par son mauvais goût, en plus d’être plus visible de mon côté.

«Elle ne sera pas un atout lorsque je vendrai ma propriété.

ARBUSTES ET ARBRES SÉPARAIENT LES PROPRIÉTÉS

«Auparavant, les arbustes et arbres situés près de la ligne mitoyenne séparaient nos deux propriétés.

«Pourtant, il y a deux ans, j’avais exprimé à mon voisin mon ouverture à participer à un projet de clôture mitoyenne et j’attendais leurs suggestions.

«Pour cacher cette laide clôture plus apparente de mon côté, j’envisage d’ériger une autre clôture en bois sur mon terrain à quelques pouces de la ligne mitoyenne.

POSSIBILITÉ D’ÉRIGER UNE SECONDE CLÔTURE

«Vous imaginez alors de voir deux clôtures séparées de quelques pouces de la ligne mitoyenne.

«Comme la distance entre ma maison et la ligne est étroite, l’entretien d’une haie de cèdres serait difficile.

«Que me conseillez-vous? Puis-je les forcer à enlever leur clôture de broche et à installer une nouvelle clôture mitoyenne de meilleur goût?»

« Cette clôture me cause préjudice par son mauvais goût, en plus d’être plus visible de mon côté. » UN PROBLÈME DE MANQUE DE GOÛT

Il y a lieu de répondre à Mme Karine R. qu’il n’est pas facile de trouver dans les lois et règlements des dispositions conçues en vue de faire échec à l’érection d’ouvrages susceptibles, dans certaines situations, d’être désignés comme étant de mauvais goût ou dénotant un manque de goût.

D’autre part, il importe de signaler que, selon le Code civil, «la propriété est le droit d’user, de jouir et de disposer librement et complètement d’un bien, sous réserve des limites et des conditions d’exercice fixées par la loi».

Cela signifie que le propriétaire d’un terrain peut y faire des ouvrages qui respectent les lois et les règlements municipaux et aussi les droits d’autrui.

D’autre part, peut- on lire dans le Code civil, « tout propriétaire peut clore son terrain à ses frais, l’entourer de murs, de fossés, de haies ou de toute autre clôture » .

SOLUTION PRATIQUE RECOMMANDABLE

À la lumière de telles dispositions, il semble que le voisin n’enfreindrait aucun droit d’autrui avec la clôture de broche qu’il a posée, à moins que quelque règlement municipal spécifique ne l’interdise.

Aussi, il serait à recommander à Mme Karine R. d’aller de l’avant avec son projet d’installer une autre clôture de son choix à l’intérieur des limites de son terrain. Elle serait bien mieux de faire cela plutôt que de songer à entreprendre des procédures judiciaires onéreuses qui risqueraient fort de ne pas aboutir à une issue positive.