L’IM­POR­TANCE D’UN EXA­MEN MI­NU­TIEUX

Le Journal de Montreal - CASA - - CASA - PIERRE-PAUL BEAU­CHAMP

Col­la­bo­ra­tion spé­ciale Se­lon les faits re­la­tés dans une dé­ci­sion re­la­ti­ve­ment ré­cente, les pro­prié­taires d’une ré­si­dence ache­tée une quin­zaine d’an­nées au­pa­ra­vant ap­prirent que l’ins­tal­la­tion de leur che­mi­née n’était pas conforme.

C’est leur spé­cia­liste en foyers qui, pro­cé­dant au ra­mo­nage an­nuel, comme il le fai­sait de­puis qua­torze ans, consta­ta que le foyer ins­tal­lé à l’in­té­rieur de la mai­son était pour­vu d’une che­mi­née pré­fa­bri­quée, qui à une cer­taine hau­teur était re­liée à « deux sec­tions en grès ».

« Le pro­fes­sion­nel, pour la pre­mière fois, a in­di­qué sur le cer­ti­fi­cat que l’ins­tal­la­tion de la che­mi­née n’était pas conforme », peut-on lire dans le ju­ge­ment.

Se­lon l’ex­pert, ce­la consti­tuait une non-confor­mi­té « puis­qu’une che­mi­née pré­fa­bri­quée doit être au com­plet faite dans le même ma­té­riau ». Par contre, se­lon lui, ce­la ne nui­sait pas au bon fonc­tion­ne­ment de la che­mi­née et ne pré­sen­tait au­cun dan­ger.

D’ailleurs, les ache­teurs oc­cu­paient l’im­meuble de­puis qua­torze ans et avaient uti­li­sé la che­mi­née sans pro­blème. Sur les conseils d’un en­tre­pre­neur, ils dé­ci­dèrent de la faire ré­pa­rer éven­tuel­le­ment en en­le­vant les deux sec­tions de grès et en les rem­pla­çant par des tuyaux iso­lés.

Avant de pro­cé­der aux tra­vaux de ré­pa­ra­tion, ils ex­pé­dièrent aux ven­deurs un avis de dé­non­cia­tion du « vice ca­ché » de l’im­meuble, leur don­nant un avis de quinze jours pour pro­cé­der aux ré­pa­ra­tions à leurs frais.

Les ven­deurs re­tinrent les ser­vices d’un en­tre­pre­neur spé­cia­li­sé en foyers et en che­mi­nées pour faire l’exa­men de la che­mi­née et leur faire rap­port des ré­sul­tats de sa vi­site.

« Il a vu le pro­blème en éclai­rant dans la che­mi­née sans qu’il ait eu be­soin d’avoir quelque ou­til spé­cial que ce soit », lit-on dans le ju­ge­ment.

« À son avis, on au­rait pu le voir aus­si d’en bas à par­tir du foyer. Il est d’avis, pour­suit le ju­ge­ment, qu’une ins­pec­tion avant l’achat au­rait per­mis de dé­ce­ler cette ano­ma­lie qui était évi­dente. »

RÉ­CLA­MA­TION DE 4140 $

Les ven­deurs ayant nié toute res­pon­sa­bi­li­té en ver­tu de la ga­ran­tie lé­gale à la suite du rap­port de leur en­tre­pre­neur, les ache­teurs dé­bour­sèrent la somme de 4140 $ en tra­vaux cor­rec­tifs pour rendre la che­mi­née conforme.

Ils s’adres­sèrent au tri­bu­nal pour ré­cu­pé­rer cette somme de la part de leurs ven­deurs, qui contes­tèrent leur ré­cla­ma­tion « en sou­met­tant que la mai­son ven­due n’était af­fec­tée d’au­cun vice ca­ché que les de­man­deurs n’au­raient pas pu dé­cou­vrir par un exa­men at­ten­tif qu’ils ont omis de faire avant l’achat ».

« Le dé­faut dé­cou­vert de­puis la vente, note le tri­bu­nal dans le ju­ge­ment ren­du, doit être d’une telle gra­vi­té qu’il rend le bien im­propre à l’usage au­quel on le des­ti­nait ou di­mi­nue tel­le­ment son uti­li­té que l’ache­teur ne l’au­rait pas ache­té ou n’au­rait pas don­né un si haut prix s’il l’avait connu. »

PREUVE D’UN BON FONC­TION­NE­MENT

« […] Ici, la preuve est à l’ef­fet que la che­mi­née a tou­jours bien fonc­tion­né, bien que le de­man­deur dé­clare qu’après les ré­pa­ra­tions elle fonc­tion­nait en­core mieux. »

À la lu­mière de toutes les cir­cons­tances de cette af­faire, le tri­bu­nal a es­ti­mé que le de­man­deur n’avait pas, au mo­ment de l’achat, fait un exa­men sé­rieux de l’im­meuble. L’ache­teur s’était seule­ment fié à la bonne ré­pu­ta­tion du construc­teur pour se sa­tis­faire de la qualité du bien.

Pour cette rai­son par­ti­cu­lière et d’autres, la ré­cla­ma­tion des ache­teurs a été re­je­tée.

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