IN­FIL­TRA­TION D’EAU AU SOUS-SOL DES CONSEILS NON SUI­VIS DE L’INS­PEC­TEUR

Le Journal de Montreal - CASA - - CASA - PIERRE-PAUL BEAU­CHAMP

Col­la­bo­ra­tion spé­ciale Pen­dant quelques se­maines, un jeune couple s’était mis à la re­cherche d’une mai­son plus spa­cieuse pour sa pe­tite fa­mille, se­lon les faits re­la­tés dans une dé­ci­sion da­tant d’une de­mi-dou­zaine d’an­nées.

Après quelques dé­pla­ce­ments, le ma­ri et sa femme furent ra­vis par une ré­si­dence mise en vente au prix d’en­vi­ron 300 000 $ dans le quar­tier où ils sou­hai­taient s’ins­tal­ler.

En com­pa­gnie des ven­deurs, ils avaient vi­si­té la mai­son de fond en comble, dont la chambre froide du sous-sol. Le ma­ri l’avait trou­vée « plu­tôt en­com­brée ». Elle sem­blait ser­vir de pièce à dé­bar­ras.

Ils eurent un vé­ri­table coup de foudre « pour cette mai­son à aire ou­verte, si­tuée à proxi­mi­té d’un parc, qui semble ré­pondre à tous leurs be­soins ».

Quelques jours après, ils y firent une se­conde vi­site. Les ven­deurs, qui n’en étaient pro­prié­taires que de­puis un an, leur ex­po­sèrent que la mai­son était en bon ordre, qu’elle ne né­ces­si­tait au­cune ré­no­va­tion, la toi­ture ayant été re­faite quatre ans au­pa­ra­vant et le chauffe-eau comp­tant moins de dix ans, se­lon eux.

ACHAT CONDITIONNEL À UNE INS­PEC­TION

Dans la « dé­cla­ra­tion du ven­deur » qu’ils leur re­mirent, on ne fai­sait men­tion d’au­cun dé­ver­se­ment de li­quide au sous­sol ni de quelque in­fil­tra­tion d’eau que ce soit dans la toi­ture ou le sous-sol.

Il y eut une troi­sième vi­site, une pro­messe d’achat et une contre-offre qui fut ac­cep­tée par le jeune couple, « condi­tion­nel­le­ment au ré­sul­tat d’une ins­pec­tion pré­achat, à l’ob­ten­tion d’un fi­nan­ce­ment hy­po­thé­caire et à la vente de leur mai­son ».

L’ins­pec­teur en bâ­ti­ment dont ils ré­ser­vèrent les ser­vices consa­cra trois heures à l’exa­men des lieux. Au sous-sol, il em­ploya un hy­gro­mètre pour me­su­rer l’hu­mi­di­té re­la­tive de l’air. La me­sure prise par l’ap­pa­reil sur le mur du sud in­di­qua un taux d’hu­mi­di­té de 99 %.

TAUX D’HU­MI­DI­TÉ DE 99 %

Dans son rap­port re­mis le jour même aux pro­met­tants-ache­teurs, il no­ta ce taux anor­mal et in­di­qua aus­si qu’il fal­lait « ré­pa­rer » les pentes né­ga­tives pour drai­ner l’eau loin du mur de fon­da­tion.

Et il re­com­man­dait qu’une ins­pec­tion sup­plé­men­taire du sous-sol soit ef­fec­tuée par un ex­pert « afin d’ob­te­nir un exa­men ex­haus­tif du dé­faut ». Il fai­sait état, en outre, de la pos­si­bi­li­té d’in­fil­tra­tion d’eau dans le faux plan­cher du sous-sol et de signes ayant toutes les ap­pa­rences de moi­sis­sures sur le bord des fe­nêtres.

Mal­gré les ap­pels à la pru­dence de ce rap­port, le jeune couple ac­cep­ta d’ache­ter la mai­son et mirent la leur en vente, vente qui fut ra­pi­de­ment réa­li­sée.

CHAMBRE FROIDE : FLAQUE D’EAU ET MOI­SIS­SURES

La prise de pos­ses­sion eut lieu au dé­but de fé­vrier. En mai, l’ache­teur se pro­po­sa de faire des éta­gères dans la chambre froide avec une connais­sance. Les deux hommes ob­ser­vèrent la pré­sence de moi­sis­sures et même d’une flaque d’eau sur le sol.

En plus, il a fal­lu re­ti­rer le pla­fond sus­pen­du de la chambre d’en­fant at­te­nante parce qu’on avait re­le­vé des traces de rouille s’y trou­vant.

Les ache­teurs avi­sèrent leurs ven­deurs du pro­blème, d’abord ver­ba­le­ment, puis par voie d’une mise en de­meure, leur ré­cla­mant une com­pen­sa­tion de plus de 20 000 $, soit le coût des tra­vaux cor­rec­tifs re­quis.

Les ven­deurs la contes­tèrent dès le dé­part, niant que la mai­son ait été af­fec­tée d’un vice ca­ché.

L’ac­tion en jus­tice des ache­teurs qui s’en­sui­vit abou­tit à un pro­cès.

IMPRUDENCES DES ACHE­TEURS

Au terme de ce­lui-ci, à la lu­mière de l’en­semble de la preuve faite de part et d’autre, le tri­bu­nal en vint à la conclu­sion que le fait pour les ache­teurs de ne pas avoir don­né suite aux re­com­man­da­tions de leur ins­pec­teur pré­achat leur était fa­tal.

Le tri­bu­nal a en ef­fet es­ti­mé qu’ils avaient été « im­pru­dents », étant don­né que le rap­port d’ins­pec­tion pré­achat « ré­vé­lait des in­dices qui com­man­daient qu’ils pour­suivent leur in­ves­ti­ga­tion », ce qu’ils avaient né­gli­gé de faire. Leur ac­tion fut donc re­je­tée.

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