NEIGE DÉVERSÉE DES ABRIS D’AUTOS CHEZ LES VOI­SINS

Le Journal de Montreal - CASA - - LE DROIT DU PROPRIO - PIERRE-PAUL BEAUCHAMP Col­la­bo­ra­tion spé­ciale

« Les toits doivent être éta­blis de ma­nière que les eaux, les neiges et les glaces tombent sur le fonds du pro­prié­taire », énonce l’une des dis­po­si­tions du Code ci­vil.

C’est sur la base de cet ar­ticle que les pro­prié­taires vic­times de dé­ver­se­ments de neige pro­ve­nant du toit de l’abri d’au­to du voi­sin, ins­tal­lé près de leur en­trée de ga­rage, fondent leur droit de ré­cla­mer des dom­mages et intérêts.

Par exemple, se­lon les faits re­la­tés dans une dé­ci­sion re­la­ti­ve­ment ré­cente, la de­man­de­resse ré­cla­mait de ses voi­sins une somme de 500 $ en dom­mages et intérêts parce que l’hi­ver pré­cé­dent, de la neige et de la glace étaient tom­bées sur son au­to­mo­bile et sur son es­pace de sta­tion­ne­ment.

EM­BAR­RAS CAU­SÉ PAR L’AC­CU­MU­LA­TION

Son sta­tion­ne­ment était si­tué à la li­mite de sa ré­si­dence, tout près du ter­rain des dé­fen­deurs. L’hi­ver, ces der­niers ins­tal­laient un abri Tem­po double, dans leur en­trée de ga­rage.

Pour évi­ter que leur abri ne s’ef­fondre, un pro­blème pour eux se po­sait lors­qu’il leur fal­lait en­le­ver la neige sur le toit de l’abri, du cô­té du ter­rain de la de­man­de­resse. Celle-ci re­fu­sait de li­bé­rer tem­po­rai­re­ment son sta­tion­ne­ment pour leur per­mettre d’en­le­ver la neige, ce qui leur au­rait fa­ci­li­té la tâche.

L’hi­ver en ques­tion, il avait beau­coup nei­gé. À quelques oc­ca­sions, la neige pro­ve­nant du Tem­po s’était ac­cu­mu­lée, tou­chant à la voi­ture de la de­man­de­resse et ré­dui­sant son es­pace pour sta­tion­ner. Ce­la l’avait em­bar­ras­sée.

100 $ DE COMPENSATION

Les dé­fen­deurs ont pour leur part es­ti­mé qu’ils n’avaient pas cau­sé de dom­mages à la de­man­de­resse. Ils lui avaient même de­man­dé à quelques re­prises de dé­pla­cer sa voi­ture pour une heure ou deux, le temps pour eux d’en­le­ver la neige ayant glis­sé du toit de leur abri. Mais elle avait re­fu­sé.

Dans sa dé­ci­sion, le tri­bu­nal rap­pelle qu’en ver­tu du Code ci­vil, « les voi­sins doivent ac­cep­ter les in­con­vé­nients nor­maux du voi­si­nage qui n’ex­cèdent pas les li­mites de la to­lé­rance qu’ils se doivent se­lon la na­ture ou la si­tua­tion de leurs fonds, ou sui­vant les usages lo­caux ».

« À la lu­mière des té­moi­gnages des par­ties, le tri­bu­nal a conclu que la preuve ré­vèle que la de­man­de­resse a su­bi des in­con­vé­nients qui n’ont été que mo­raux, tem­po­raires et in­vo­lon­taires ; elle a un dé­dom­ma­ge­ment de 100 $, sans in­té­rêt et sans frais. »

TROIS HI­VERS DE DÉBLAIEMENT DE NEIGE

Dans une autre cause, da­tant de huit ans, le de­man­deur ré­cla­mait 2800 $ à ses voi­sins parce qu’au cours de trois hi­vers consé­cu­tifs, il avait dû en­le­ver lui-même la neige s’ac­cu­mu­lant en sur­plus dans son en­trée de ga­rage et pro­ve­nant de l’abri Tem­po de ses voi­sins im­mé­diats.

Se­lon le tri­bu­nal, dans cette af­faire, la prin­ci­pale ques­tion en li­tige consis­tait à dé­ter­mi­ner si le de­man­deur avait « fait la preuve que les dé­fen­deurs ont ou­tre­pas­sé leurs droits en ne dé­nei­geant pas l’en­trée du de­man­deur et en ne dé­pla­çant pas leur abri, tel que re­quis ».

« Il ap­pert de la preuve et des pho­to­gra­phies pro­duites, peut-on lire dans le ju­ge­ment, que la neige qui tombe de l’abri Tem­po des dé­fen­deurs peut s’abattre en par­tie sur la ligne de huit pouces sé­pa­rant les pro­prié­tés, mais qu’éga­le­ment un peu s’abat dans l’en­trée char­re­tière du de­man­deur. »

LA PROXI­MI­TÉ DES PRO­PRIÉ­TÉS N’AIDE PAS

« Évi­dem­ment, la quan­ti­té de neige dé­pen­dra de la quan­ti­té de la chute ou de la tem­pête. Il s’agit d’un in­con­vé­nient nor­mal dû aux condi­tions hi­ver­nales. »

« […] La proxi­mi­té des pro­prié­tés est la cause prin­ci­pale des désa­gré­ments su­bis à la suite des chutes de neige ag­gra­vées par la pré­sence des abris Tem­po chez le dé­fen­deur. »

Le tri­bu­nal a conclu que dans ce cas par­ti­cu­lier, il ne res­sor­tait pas de la preuve « que les dé­fen­deurs se sont pla­cés en po­si­tion telle qu’ils ont cau­sé des dom­mages ex­ces­sifs et des in­con­vé­nients hors norme au de­man­deur », dont la ré­cla­ma­tion a été re­je­tée.

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