Dompter les fourmis cet été

« Je poursuis mon voisin en cour, écrit M. Léo V. Il a bloqué l’écoulement naturel des eaux de ruissellement en installant une conduite avec un petit diamètre, par-dessus laquelle il a construit une terrasse. »

« À cause de ça, il y a un déversement illégal d’eau de temps en temps sur mon terrain », constate notre propriétaire.

« Une expertise a déterminé que, par contre, mon voisin latéral n’accepte pas l’arpentage. Il s’est adressé à des experts, qui lui ont répondu que les mesures de l’arpenteur étaient exactes et que sa conduite a une capacité hydraulique insuffisante », explique-t-il.

« Maintenant, le voisin a vendu sa propriété. Est-ce que la cour peut lui ordonner qu’il enlève la terrasse et remplace la conduite par une autre avec un diamètre plus élevé quand le terrain ne lui appartient plus ? Quoi faire ? »

RAJUSTEMENT DE TIR REQUIS

Il convient de répondre à M. Léo V. que le nouveau propriétaire de l’immeuble voisin devra éventuellement être impliqué dans la procédure de demande d’injonction apparemment déjà déposée en cour contre l’ancien propriétaire.

Or, il est possible que ce nouveau propriétaire se montre plus conciliant que l’ancien pour modifier de façon adéquate le système de conduite d’eau mis en place par son prédécesseur.

FARDEAU DE LA PREUVE

Si cette affaire devait se poursuivre devant le tribunal, M. V. aurait toujours le fardeau de devoir démontrer que ce système a provoqué une aggravation importante de la servitude légale d’écoulement des eaux définie à l’article 979 du Code civil.

« Les fonds inférieurs sont assujettis, envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement, » énonce le Code.

« Le propriétaire du fonds inférieur, y est-il précisé, ne peut élever aucun ouvrage qui empêche cet écoulement. Celui du fonds supérieur ne peut aggraver la situation du fonds inférieur ; il n’est pas présumé qu’il le fera s’il effectue des travaux pour conduire plus commodément les eaux à leur pente naturelle […]. »

PROPRIÉTÉS AUX ABORDS D’UN LAC

Dans une cause récente, les demandeurs reprochaient à leur voisine « d’avoir drainé son terrain de manière à diriger les eaux s’y trouvant vers leur propriété ». Les parties possédaient des résidences contiguës au bord d’un lac.

Le conflit avait pris naissance quand les demandeurs constatèrent la présence d’un tuyau blanc en PVC qui semblait diriger l’eau en provenance de la propriété de la voisine vers la leur.

Leur première mise en demeure à la voisine incita celle-ci à enlever immédiatement le tuyau qu’elle avait fait poser dans le but d’éloigner l’eau des gouttières de sa fosse septique.

La réclamation de 11 000 $ des demandeurs a été rejetée parce qu’ils ont été incapables de prouver que leur voisine avait aggravé la situation de leur fonds et leur avait causé des préjudices avec des ouvrages érigés dans ce but.

Selon les faits relatés dans une autre cause en semblable matière, la demanderesse a été en mesure de démontrer au tribunal que les travaux de terrassement effectués par ses voisins avaient rehaussé légèrement le niveau de leur terrain, de sorte que l’eau qui en provenait déversait une plus grande quantité sur son fonds, près de sa maison.

TERRAIN DÉTREMPÉ

Cela rendait une partie de son terrain détrempée quatre ou cinq fois par année.

Le tribunal a ordonné aux défendeurs de creuser un fossé ou des tranchées, afin de réduire l’afflux d’eau acheminé vers le fonds de la demanderesse.

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