Délimiter son terrain de celui des voisins

Le remplacement d’une haie de cèdres par une clôture a donné lieu à une querelle entre voisins, chacun affirmant être propriétaire de la haie.

Les troncs de ladite haie de cèdres étaient sur le terrain de Mme Nathalie B., mais les branches et les racines empiétaient chez son voisin.

« Nous avons avisé nos trois voisins que nous retirions cet été cette haie qui nous appartient, que l’on voulait mettre une clôture et que nous leur demandions s’ils voulaient payer. Aucun n’a voulu payer, mais nous avons procédé au retrait de la haie et fait arpenter pour installer notre clôture chez nous », explique Mme Nathalie B.

MISE EN DEMEURE

« Voilà que l’un des voisins n’est pas content et nous a envoyé une mise en demeure, écrivant que c’était à lui selon le certificat de localisation. Maintenant, que dois-je faire ? Comment puis-je le raisonner et l’amener à comprendre que la clôture est à nous, car les troncs se trouvaient sur notre terrain? », demande la propriétaire en question.

« Nos deux certificats de localisation indiquent une haie de cèdres sur notre terrain. C’est certain, elle était trop grosse cette haie. Elle avait au moins huit pieds de diamètre. »

UNE QUESTION DE PREUVE

Il convient de répondre à Mme B. que quelles que soient les réclamations du voisin dans sa lettre de mise en demeure, il devra faire la preuve de ce qu’il avance si jamais il s’adresse au tribunal.

Le voisin semble vraisemblablement lui reprocher d’avoir empiété sur son terrain pendant des années et d’avoir coupé une haie lui appartenant.

Si jamais ses prétentions étaient sérieuses, ce qui ne paraît pas certain au premier coup d’oeil, l’intervention du tribunal pourrait devenir nécessaire pour déterminer où se situerait la ligne de division des deux propriétés.

D’autre part, il n’est pas facile de comprendre l’attitude du voisin qui, dès le départ, ne s’oppose pas à l’enlèvement de la haie ni à l’érection d’une clôture, mais qui change d’idée une fois que tous les travaux sont terminés.

7 000 $ RÉCLAMÉS

Selon les faits relatés dans une décision récente, les demandeurs réclamaient à leurs voisins une somme de 7000 $ à titre de dommages, « car selon eux, les défendeurs auraient coupé, sans leur consentement, la haie de cèdres qui délimitait les deux propriétés contiguës ».

Dans cette affaire, les défendeurs soutenaient « que la haie de cèdres était entièrement sur leur terrain et qu’ils pouvaient donc en disposer à leur guise ».

« Les défendeurs, peut-on lire dans la décision, produisent, au soutien de leur argument, le certificat de localisation, daté de 2005, qui démontre que la haie est effectivement sur leur terrain. »

CERTIFICAT DE LOCALISATION

Pour leur part, les demandeurs fondaient leur réclamation sur le fait qu’ils tenaient pour acquis que la haie était mitoyenne et que les défendeurs ne pouvaient agir sans leur consentement.

Cependant, les demandeurs reconnaissaient que les troncs des arbustes pouvaient avoir été sur le terrain des défendeurs. Ils déposèrent à leur tour un certificat de localisation confectionné après la disparition de la haie, mais qui montrait son ancienne position de façon très approximative.

« Les demandeurs ne s’étant pas acquittés de leur fardeau de preuve, leur réclamation doit être rejetée », a conclu le tribunal dans cette cause.

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