L’UNION CIVILE : QU’EST-CE QUE C’EST ?

L’été, c’est la saison des mariages ! Vous avez peut-être eu l’idée de vous marier avec votre partenaire de longue date. Mais si vous n’avez pas encore fait le saut, vous pouvez considérer une autre façon de joindre vos destinées légalement : l’union civile. Elle est semblable au mariage, avec quelques différences.

SIMILITUDES AVEC LE MARIAGE

L’union civile et le mariage ont des bases similaires. Dans un cas comme dans l’autre, pour qu’ils soient valides, vous et votre partenaire devez : √ ne pas être mariés ou unis civilement à quelqu’un d’autre,

√ donner un consentement libre et éclairé,

√ ne pas vous unir avec une personne avec qui vous avez un lien de parenté interdit,

√ célébrer votre union civile selon les mêmes formalités et exigences que le mariage,

√ respecter les mêmes droits et les mêmes obligations que les conjoints mariés.

Vous pouvez aussi établir par contrat le régime matrimonial qui s’appliquera à votre union.

DIFFÉRENCES AVEC LE MARIAGE

L’union civile présente toutefois certaines différences. Par exemple, mettre fin à l’union peut être plus rapide. Si vous n’avez pas d’enfants à votre charge, vous pouvez rompre par une déclaration commune signée devant un notaire.

Alors que, pour mettre fin au mariage, vous devez généralement faire une demande de divorce au tribunal.

Vous devez également prouver l’un des trois motifs valides pour divorcer, soit :

▪ vie séparée depuis un an,

▪ adultère,

▪ la cruauté physique ou mentale.

Notez que l’union civile est possible et valable au Québec, mais elle peut ne pas être reconnue ailleurs dans le monde.

Note historique

Le gouvernement du Québec a créé l’union civile en 2002, surtout pour permettre aux conjoints de même sexe de s’unir. Avant 2005, le gouvernement du Canada ne permettait pas le mariage de même sexe.