Québec simplifie les actes de l’état civil
QUÉBEC | Le temps où certaines familles pouvaient remplir jusqu’à une dizaine de formulaires à la suite d’une naissance ou d’un décès sera bientôt révolu.
Le gouvernement Marois a annoncé hier qu’il simplifiait les démarches administratives pour les déclarations et les changements effectués auprès du Directeur de l’état civil.
Trois nouveaux formulaires ont récemment été mis en circulation afin de faciliter les demandes d’émission de document pour les décès et les naissances, ainsi que l es changements d’identité, qu’il s’agisse d’un changement de nom ou de sexe.
LOURDEUR ADMINISTRATIVE
Jusqu’à maintenant, certains parents devaient par exemple remplir une dizaine de formulaires pour obtenir un extrait de naissance pour leur enfant. Certaines familles ayant perdu un proche devaient quant à elles compléter jusqu’à neuf documents pour une déclaration de décès. Il en allait de même pour l es personnes ayant changé d’identité.
Les citoyens et les familles pourront dorénavant informer en une seule démarche la plupart des ministères et organismes publics de leur nouvelle situation.
« Ce qu’on rend possible avec les déclarations simplifiées, c’est de faire d’une pierre plusieurs coups pour le citoyen, et ce, sans aucuns frais», a indiqué le Directeur de l’état civil, Reno Bernier.
«Par ces avancées, nous enlevons de la lourdeur administrative pour les gens qui doivent déjà conjuguer avec les événements émouvants que sont la perte d'un être cher, le changement d'identité ou la naissance d'un enfant», a pour sa part indiqué la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Agnès Maltais.
Les modifications annoncées mardi devraient réduire les coûts et les délais liés à l’obtention d’un document de l’état civil destiné à prouver leur changement de situation. Les nouveaux formulaires off riront également aux parents la possibilité de s’inscrire au dépôt direct pour le versement des différentes allocations familiales.
BIENTÔT LA SAAQ ET LE CSST
L’effet des mesures s’est déjà fait sentir, si l’on en croit les chiffres annoncés par la ministre Maltais. Ainsi, 100% des demandes de changement de sexe et de nom effectuées auprès du Directeur de l’état civil sont maintenant effectuées à travers le formulaire simplifié. De plus, environ 90% des centres hospitaliers permettent aux familles de passer rapidement à travers la plupart des démarches administratives lors d’une naissance, tandis que le tiers des décès survenus depuis le mois de mai ont été déclarés par l’utilisation du nouveau formulaire.
D’autres organismes publics, tels que la Société de l’assurance automobile (SAAQ), la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et Revenu Québec seront bientôt inclus dans la réforme administrative.
PASSEPORT CANADA?
Des démarches sont en cours avec le gouvernement fédéral afin d’inclure l’ensemble des ministères qui exigent une obligation de preuve lors d’un décès, d’une naissance ou d’un changement d’identité.
Agnès Maltais a mentionné qu’une entente avait notamment été conclue avec l’Agence de revenu du Canada dans le cas des déclarations de décès. Les nouveaux formulaires devraient s’étendre à d’autres services comme Passeport Canada.