Même sans relevé T4, il faut déclarer ses revenus

Après plusieurs années de négociations avec l’Agence du revenu du Québec ( ARQ), un contribuable a récemment été condamné à payer ses impôts (et une pénalité) pour ses revenus de 1999 et de 2000. À l’époque, il avait gagné 178 389 $ et 90 482 $, selon le fisc. Il avait décidé de ne rien déclarer, parce qu’il n’avait pas reçu de ses employeurs tous les documents requis.

En 1999, Stephen Samson oeuvrait pour une entreprise d’Ottawa spécialisée dans les communications internet sans fil, Saraide. com. La gestion de la paie pour les employés d’Ottawa a été réalisée aux États-Unis par un sous-traitant, TriNet.

M. Samson n’a pas obtenu à temps son relevé T-4. Un retard qu’il a attribué à des problèmes de communication entre Saraide.com et TriNet.

AUCUN REVENU DÉCLARÉ

Ainsi, Stephen Samson a produit ses déclarations de revenus de 1999 sans indiquer quelque revenu d’emploi que ce soit, croyant que la production de déclarations avec des chiffres estimatifs serait interprétée comme de l’évasion fiscale.

En 2000, Stephen Samson a travaillé pour deux employeurs: Saraide.com (qui lui a fait parvenir un T4 erroné), puis une entreprise de Boston, Ntru, qui n’était pas familière avec les règles fiscales canadiennes. Encore une fois, le salarié a produit des déclarations d’impôts sans y indiquer ses revenus d’emploi.

À cette époque, il était déjà en négociation avec l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui voulait faire la lumière sur son année d’imposition 1999. L’ARC a émis un avis de cotisation, en 2001. Samson a mis du temps à communiquer avec l’ARQ, qui a entrepris une vérification en 2002 et lui a fait parvenir un avis de cotisation en 2003.

Samson a contesté les avis de cotisation et les pénalités qui les accompagnaient. En 2006, il a fait appel des avis de l’ARC à la Cour canadienne de l’impôt, sans succès. Et le 1er octobre dernier, la Cour du Québec a rejeté son appel des avis de cotisation.