Une entente administrative recommandée

QUÉBEC | Le gouvernement Marois devrait négocier une entente administrative avec Ottawa pour obtenir la gestion du régime d’assurance-emploi, recommande la Commission coprésidée par Gilles Duceppe et Rita Dionne-Marsolais.

Une telle entente permettrait «d’adapter le régime aux besoins particuliers des travailleurs, des employeurs et de l’économie du Québec», ont expliqué les coprésidents.

BONIFIER LE RÉGIME

Même si le gouvernement fédéral demeurerait maître d’oeuvre du régime et déterminerait les critères d’admissibilité, Québec pourrait éventuellement choisir de bonifier le régime sur son territoire soit en augmentant les cotisations ou en puisant à même le budget du gouvernement.

L’assurance-emploi coûte 5 milliards $ au Québec et les cotisations versées par les employeurs et les salariés sont de l’ordre de 4 milliards $, selon une étude livrée par l’économiste Pierre Fortin. Le solde de 1 milliard $ provient des autres provinces canadiennes.

Il en serait toujours ainsi si une entente administrative devait être conclue avec Ottawa.

ÉCARTER LE RAPATRIEMENT

La Commission suggère au gouvernement d’écarter le rapatriement du Régime d’assurance-emploi en raison de la nécessité d’amender la constitution canadienne, auquel cas l’accord de sept provinces représentant plus de 50% de la population du pays serait nécessaire. Un obstacle selon toutes les apparences infranchissable, estime la Commission.

«Si le Québec voulait créer son propre régime, il se buterait à un véritable obstacle constitutionnel», préviennent les auteurs du rapport.