La RAMQ poursuit la Clinique Rockland pour 400 000 $

Les « forfaits santé » de la Clinique de médecine Rockland pourraient lui coûter cher. Estimant que le centre de santé privé avait facturé illégalement des services, la Régie de l’assurance maladie du Québec lui réclame 400 000 $.

La RAMQ n’apprécie pas qu’il faille acheter un « forfait santé » pour obtenir des traitements médicaux spécialisés fournis par le Centre de chirurgie de la clinique privée. Surtout qu’il y a une «disproportion évidente» entre les montants réclamés et les services inclus, affirme la Régie dans une poursuite au civil déposée au palais de justice de Montréal.

«Le ‘‘forfait santé’’, qui est la ‘‘clé’’ du modèle d’affaires conçu par le Dr Fernand Taras, n’est en fait qu’un artifice » , va même jusqu’à dire la Régie dans le document de Cour que le Journal a obtenu.

C’est que quel que soit le traitement médical réclamé, le patient doit adhérer à un «forfait santé» qui inclut des frais d’enseignement, un suivi téléphonique 24 heures et un suivi téléphonique par une infirmière.

Or, les frais de ces forfaits sont nettement exagérés si l’on prend en compte les services offerts, allègue la RAMQ. Chaque forfait, qui varie de 250 $ à 18 750 $, est directement associé à un traitement médical spécialisé. Et plus le traitement est complexe, plus le tarif est élevé, soutient la requête.

«Le cas le plus flagrant est celui de la gastrectomie verticale, (…) qui indique un prix de 18 750 $ pour le ‘‘forfait santé’’ qui y est associé, ce que ne peuvent manifestement justifier à eux seuls les services inclus à ce forfait » , peut- on lire dans la requête.

ENQUÊTE

Selon la requête, l’enquête de la RAMQ a débuté en avril 2010, à la suite de la parution d’un article du Journal de Québec. Dans le reportage, le Journal affirmait que la Clinique avait réclamé d’une personne assurée 17 000 $ pour une gastrectomie verticale, un service assuré par la Régie.

La RAMQ a repris la balle au vol et a mené sa propre enquête, d’une durée d’un peu moins d’un an. Les résultats ont été clairs, selon la RAMQ, qui assure que des montants sont « illégalement réclamés» à des personnes assurées.

La poursuite vise le Centre de chirurgie et de médecine Rockland, la Clinique de médecine Rockland MD et le Dr Fernand Taras, qui contrôle les deux entités.

La requête sera présentée à un juge en janvier prochain.