La propagande conservatrice respecte-t-elle la loi ?
Les Courriels du parti Conservateur pourraient entrer dans la catégorie pourriels
Alors que des petites entreprises craignent de ne pas survivre À la loi Antipourriel du parti Conservateur, Ce même parti multiplie les envois, Sans Autorisation, de Courriels de propagande pour charmer les canadiens. Et Ces Courriels frisent les pourriels, selon des juristes Consultés.
«Je ne vous écris pas souvent, mais c’est important.» D’une adresse inconnue et dans la section courriels indésirables, ce début de message a souvent les allures d’une arnaque impliquant un faux roi africain qui veut léguer son héritage de 50 M$.
Mais dans ce cas, c’est plutôt un des nombreux courriels du Parti conservateur qui demande à l’auteur de ces lignes et à plusieurs collègues de l’argent afin de vaincre le NPD et les Libéraux aux prochaines élections.
(Soulignons que je ne suis pas membre du parti et que je n’ai jamais demandé à recevoir de tels courriels de sollicitation qui ne sont pas des communiqués de presse, mais bien des messages pour les «fidèles partisans».)
Contesté pour ses résultats mitigés jusqu’à présent, la loi antipourriel, en vigueur depuis juillet grâce aux conservateurs, interdit la sollicitation par courriel, à moins que le destinataire n’y ait consenti.
L’EXCEPTION POLITIQUE
Mais les parlementaires, à Ottawa, se sont voté une exception pour permettre la sollicitation de dons politiques par courriel. Un parti peut donc envoyer des courriels sans consentement si l’objectif premier du message est de solliciter une contribution ou des dons politiques.
«C’est un peu “faites ce que je dis, pas ce que je fais”. Ils se sont voté une exception pour protéger leurs activités de collecte de fonds», évalue le professeur en droit des technologies à l’Université de Montréal, Pierre Trudel.
«Ils se sont fait un beau cadeau», déplore Barry Sookman, un avocat torontois considéré comme une référence au Canada au sujet de cette nouvelle loi. «Pratiquement tous les acteurs de l’économie sont touchés par la loi, sauf les politiciens», peste-t-il.
LA LOI RESPECTÉE ?
Mais ce qui rend les messages à la limite de la légalité, selon les avocats, c’est que plusieurs courriels n’ont pas comme «objectif premier» la sollicitation de dons politiques. L’objectif est d’abord la promotion du Parti. C’est là que le courriel frise le pourriel.
Par exemple, dans un courriel, le parti rabroue une chroniqueuse du Toronto Star en la qualifiant d’«élite médiatique d’Ottawa (qui) veut tellement monter les Canadiens contre notre gouvernement conservateur qu’elle est prête à n’importe quelle bassesse». Mais, à la toute fin de ce message, un lien indique de donner «15$ dès aujourd’hui pour aider à remettre les pendules à l’heure».
D’autres messages ne contiennent même pas de lien pour faire une contribution, dont celui du député de Saint John, Rodney Weston, qui nous demande de nous exprimer «contre les scandaleuses politiques de division de Justin Trudeau».