Le juge Déziel pourra rester en poste
Même s'il a admis avoir servi d'intermédiaire dans une affaire de financement politique illégal, le juge de la Cour supérieure Michel Déziel pourra rester en fonction.
Voilà ce qu'a tranché définitivement hier le comité mandaté par le Conseil canadien de la magistrature pour enquêter sur la conduite du juge.
À la suite d'allégations survenues devant la commission Charbonneau en 2013, Michel Déziel a reconnu avoir transmis en 1997, alors qu'il était avocat, une contribution illégale de 30 000 $ provenant de la firme de génie-conseil Dessau à un parti politique de Blainville.
ManqueMent
Dans une première décision rendue mercredi, le président du comité, le juge Ernest Drapeau, a estimé que la conduite de M. Déziel constituait «un manquement à l'honneur et à la dignité de la magistrature», mais qu'elle «ne le rendait pas inapte à remplir ses fonctions». Il ne recommandait donc pas sa destitution.
Il restait à décider, hier, s’il est ou non souhaitable de poursuivre les audiences avec le témoignage de l'ex-organisateur politique Gilles Cloutier, qui soutient que le juge Déziel lui a demandé de trouver des prête-noms pour changer cette somme de 30 000 $ en chèques de 750 $ afin de contourner la loi électorale.
crédibilité entachée
Michel Déziel a nié catégoriquement cette version des faits. De plus, tant la procureure indépendante – qui représente l'intérêt public dans ce dossier – que les avocats du juge Déziel ont déclaré que la version de M. Cloutier, qui a reconnu s'être déjà parjuré, était «invraisemblable», voire «impossible».
Le comité a finalement suivi les avis unanimes de part et d'autre. «Il est dans l'intérêt public de mettre un terme à la procédure et de rejeter l'allégation 1 [correspondant à la version de M. Cloutier]», a déclaré le juge Drapeau.
Rappelons que ce dernier a souligné mercredi que Michel Déziel jouissait d'une excellente réputation, qu'il avait reconnu avoir commis une infraction et s'en était excusé.
Souriant, le juge Déziel a serré la main de ses avocats avant de quitter la salle d'audience et n'a pas souhaité faire de commentaire. «On est très heureux», a simplement indiqué M Massicotte, précisant qu'ils attendaient le rapport écrit du Conseil canadien de la magistrature.
Le juge Déziel, qui ne pouvait siéger pendant l’enquête, devrait retrouver ses fonctions de juge coordonnateur au palais de justice de Laval.