Surveillez votre garagiste
La fin de l’hiver arrive à grands pas et qui dit printemps, dit visite chez le garagiste. La saison froide a laissé ses traces sur votre véhicule et la plupart du temps des réparations sont de mise.
Qu’arrive-t-il si vous avez un différend avec un garagiste et que vous ne payez pas les réparations effectuées par ce dernier? Saviez-vous que celuici a le droit de retenir votre véhicule jusqu’au paiement du montant auquel il a droit?
LE DROIT DE RÉTENTION DU GARAGISTE
Le droit de rétention permet à un garagiste de retenir votre véhicule tant qu’il n’aura pas été payé. Lorsque votre mécanicien retient votre véhicule à bon droit, vous ne pouvez obtenir sa remise qu’en payant ce qui est dû ou en fournissant une garantie suffisante pour couvrir le montant des réparations effectuées. Le garagiste peut même retenir un véhicule qui ne vous appartient pas si vous en avez la possession légale (contrat de location par exemple). Il est donc important de se rappeler que même si vous n’êtes pas le réel propriétaire du véhicule et que des réparations sont effectuées à votre demande, vous n’êtes pas à l’abri du droit de rétention que peut exercer le garagiste.
CONNAISSEZ VOS DROITS
Cependant, ce droit n’est pas sans limites. Ainsi, il est important de savoir que les garagistes, mécaniciens et carrossiers n’ont pas le droit de retenir votre véhicule dans les situations suivantes :
Si on ne vous a pas fourni d’évaluation avant d’effectuer les réparations;
Si le prix total des réparations est supérieur au prix indiqué dans l’évaluation et que vous payez le prix indiqué dans l’évaluation;
Si le montant à payer n’est pas encore exigible ou si les travaux n’ont pas encore été faits;
Si la créance du garagiste n’est pas liée au véhicule retenu;
Le mécanicien a donc le droit de retenir votre véhicule pourvu qu’il ait rempli complètement et fidèlement les réparations sur lesquelles vous vous êtes entendues. Toutefois, son droit de rétention ne lui permet pas de le vendre ou l’utiliser comme s’il en était le vrai propriétaire. Finalement, pour prétendre à son droit de rétention, le véhicule doit toujours demeurer en sa possession. S’il vous le remet ne serait-ce que temporairement, vous n’aurez aucune obligation de lui rapporter et son droit de rétention s’éteindra. M Frédéric Allali est avocat en litige civil et commercial depuis son admission au Barreau en 1992 et fondateur du cabinet Allali Brault.