Ottawa a agi de façon unilatérale, selon Québec

QUÉBEC | (Agence QMI) Le projet de loi antiterroriste C-51 représente un danger pour les droits fondamentaux des Québécois selon le gouvernement Couillard, qui reproche à Ottawa d’avoir agi de façon unilatérale dans le dossier.

Dans une lettre transmise mardi à leurs homologues fédéraux, les ministres Stéphanie Vallée (Justice), Lise Thériault (Sécurité publique) et Jean-Marc Fournier (Affaires intergouvernementales canadiennes) ont fait part des préoccupations que soulève C-51 au Québec.

Les ministres s’inquiètent des nouveaux pouvoirs qui pourraient être donnés au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), «y compris la possibilité de poser des actes qui seraient contraires à la Charte des droits et libertés et aux règles du droit canadien».

Le gouvernement Couillard invite Ottawa à adapter les mécanismes de surveillance et de contrôle aux nouveaux pouvoirs qu’il entend conférer au SCRS.

Québec déplore par ailleurs qu’Ottawa n’ait pas consulté les provinces et les territoires avant de déposer son projet de loi.