Le Journal de Montreal

Vos gains en jouant au poker en ligne sont-ils imposables ?

- André Boulais CPA - Fiscaliste

Au cours des dernières années, plusieurs personnes sont devenues des adeptes de jeu en ligne. Si vous jouez de façon régulière au poker en ligne et que vous réalisez des gains, ceux-ci pourraient être imposables comme un revenu d’entreprise.

GAIN FORTUIT OU REVENU ?

L’Agence du revenu du Canada a émis, au cours de la dernière année, sa position sur ce sujet. Les autorités fiscales vérifieron­t vos agissement­s concernant cette activité, les résultats que vous réalisez et l’intention générale du joueur. On doit déterminer si vos gains ont été réalisés au hasard (gain fortuit) ou comme étant un revenu d’entreprise.

Les critères suivants servent à déterminer si vos gains sont imposables ou non :

√ Le joueur n’a fait aucun effort soutenu pour réaliser ses gains

√ Il n’a pas recherché ou sollicité les gains

√ Les gains n’étaient pas une source habituelle de revenus

√ Les gains n’ont pas été gagnés à la suite d’une activité ou poursuite d’un profit.

Pour déterminer si vos gains constituen­t un revenu d’entreprise, il est important de considérer les éléments suivants:

√ Le degré d’organisati­on qui existe pour poursuivre votre activité

√ L’existence de connaissan­ces spéciales ou de renseignem­ents privés permettant de réduire l’élément de chance

√ L’intention du contribuab­le de jouer pour le simple plaisir par rapport à l’intention de jouer de façon lucrative pour gagner sa vie

√ L’ampleur des activités du contribuab­le relative au jeu, y compris le nombre et la fréquence des paris.

Selon les critères du ministère, il est fort à parier que si vous avez réalisé des gains sur une base régulière, ceuxci constituer­ont un revenu d’entreprise imposable.

COMMENT LE MINISTÈRE DÉCOUVRET-IL SES GAINS NON DÉCLARÉS

Lorsqu’une personne joue de façon régulière et qu’elle déclare peu de revenus, les autorités fiscales peuvent faire une analyse de votre niveau de vie. Ainsi, ils vous envoient un questionna­ire très explicite afin d’analyser vos revenus et dépenses annuels. Dans ce questionna­ire, ils vous demandent si vous avez eu des gains de loterie ou autres. De plus, vous devez fournir une copie de vos comptes de banque. De cette façon, ils pourront voir les revenus que vous avez encaissés. Il est important de savoir que la cotisation qui pourrait émaner de la vérificati­on constitue du revenu non déclaré et des pénalités importante­s vous seraient alors imposées.

REVENUS D’ENTREPRISE

Ses gains étant du revenu d’entreprise, il est possible pour vous de déduire les dépenses liées à cette activité. Par exemple, les frais internet, le coût de votre ordinateur, l’abonnement et même une partie de votre résidence comme dépense de bureau seront déductible­s contre les gains réalisés.

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