Le litige en 5 dates

√ Décembre 2012: Voltage Pictures intente une poursuite contre Teksavvy pour l’obliger à lui révéler l’identité de 2000 Canadiens qui auraient téléchargé illégalement des films lui appartenant, à partir de son réseau. De son côté, Teksavvy argue qu’elle doit protéger la vie privée de ses clients. √ Mars 2013: En cour, Voltage Pictures démontre que ses soupçons sont fondés. La compagnie a de bonnes raisons de croire que 2000 clients de Teksavvy auraient téléchargé illégalement des films lui appartenant. √ Février 2014: Le jugement est rendu. Teksavvy devra révéler l’identité des 2000 clients ciblés. Voltage Pictures devra toutefois payer à Teksavvy les frais de production des coordonnées (administration, personnel, etc.). √ Décembre 2014: Les deux parties, qui ne s’entendent pas sur les coûts, sont de retour en cour. Teksavvy affirme que le coût de production des noms et coordonnées des 2000 clients s’élève à près de 350 000 $. Voltage Pictures argue plutôt qu’il ne devrait pas en coûter plus de 884 $. √ 17 mars 2015: Le jugement est rendu. Voltage Pictures devra débourser 21 557 $ pour obtenir l’identité et les coordonnées des 2000 internautes.