Réduire les impôts et monter les taxes
LA Commission d’exAmen de lA fiscAlité quéBécoise propose Aussi d’Augmenter les tArifs d’électricité
QUÉBEC | LA Commission d’exAmen de lA fiscAlité quéBécoise recommAnde Au gouvernement CouillArd de réduire les impôts, mAis d’Augmenter une série de tAxes À lA consommAtion et les tArifs d’électricité.
L’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés serait réduit de 4,4 milliards $. Cette diminution se déclinerait par une série de mesures commençant par l’élimination de la taxe santé qui laisserait 734 millions dans les poches des contribuables. Le seuil de revenu annuel à partir duquel les contribuables paient de l’impôt serait augmenté de 14 281 $ à 18 000 $.
Cette majoration profiterait à tous les contribuables puisqu’ils ne seraient plus imposés sur les premiers 18000$ gagnés, un gain annuel de 225 millions $ estime la commission dirigée par le professeur Luc Godbout.
CONSOMMATION
Pour financer ces baisses d’impôt, la Commission suggère au gouvernement d’augmenter la taxe sur la consommation (TVQ) de 9,975% à 11%. Les taxes sur les primes d’assurance, le tabac, l’alcool, le carburant ainsi que les droits d’immatriculation pour les véhicules de luxe seraient majorés pour générer 201 millions dans les coffres de l’État.
Le rapport Godbout recommande d’augmenter le tarif patrimonial d’électricité et d’ajouter une taxe à la surconsommation des ménages, de quoi générer 705 millions. La facture moyenne d’électricité augmenterait de 108 $ par année pour un logement de cinq pièces et demie, de 293 $ pour une maison de «taille moyenne» et de 654 $ pour une «grande maison».
L’impôt sur le revenu est plus dommageable pour l’économie que les taxes à la consommation, a signifié Luc Godbout.
TARIFS DE GARDE
De plus, Québec est invité à augmenter le tarif de garde à 35 $ par jour pour tous. Les familles ayant un revenu annuel inférieur à 110 000 $ pourraient profiter au maximum de la déduction fiscale offerte par le gouvernement fédéral. Le crédit d’impôt provincial maximum serait majoré de 75 % à 80 % pour les familles à faible revenu jusqu’à concurrence d’un revenu annuel de 54 625 $. Ce scénario avait toutefois été évoqué à l’automne avant d’être écarté par le gouvernement Couillard.
À l’intention des ménages gagne-petit dont le revenu annuel augmente, la Commission recommande la création d’un «bouclier» devant les protéger d’une forte augmentation de leur fardeau fiscal. Un couple voyant son revenu annuel de 40 000 $ majoré de 1000 $ profiterait d’une baisse d’impôt de 183 $ par rapport à la situation actuelle.
Cette réforme fiscale se ferait à coût nul tant pour les contribuables que pour le gouvernement, soutient Luc Godbout. Le ministre des Finances Carlos Leitao a indiqué, par voie de communiqué, que le budget déposé la semaine prochaine contiendra certaines mesures contenues dans le rapport Godbout.