Laurent Proulx perd sa bataille contre les assos
Le conseiller avait intenté un recours contre la FÉCQ et deux associations étudiantes de l’Université Laval
Feu rouge aux carrés verts Laurent Proulx et Miguael Bergeron, qui perdent leur bataille en Cour supérieure contre les associations étudiantes. Mais la contestation en Cour d’appel n’est « certainement pas exclue », annonce déjà M. Proulx.
La Cour supérieure a rejeté lundi le recours que les deux étudiants avaient intenté contre la Fédération étudiante collégiale du Québec et les deux associations étudiantes de l’Université Laval.
Laurent Proulx, maintenant conseiller municipal à Québec, était étudiant à l’Université Laval lorsqu’il a déposé son recours, en janvier 2013. Membre de l’Association des étudiants en droit, il a rapidement désapprouvé les prises de position.
Ils ont donc entrepris de contester la constitutionnalité d’une série d’articles de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves et d’étudiants. Celle-ci donne un monopole à l’association. Les étudiants inscrits sont automatiquement membres et leurs cotisations sont prélevées en même temps que leurs droits de scolarité.
LIBERTÉ D’ASSOCIATION
Laurent Proulx n’est «pas surpris» de la décision, mais il «persiste et signe» : «Que les étudiants soient forcés d’être membres viole la liberté d’association» et d’expression, insiste-t-il. Il soutient aussi que «c’est à cause de cette loi-là que les étudiants pensent aujourd’hui qu’ils ont droit de faire la grève et de bloquer l’accès aux cours».
La Cour soulève qu’un étudiant en désaccord a tout le loisir de se retirer de son association, que les divergences d’opinions sont «inévitables» dans une société démocratique, que l’adhésion automatique n’a jamais empêché personne de s’exprimer et que M. Proulx, d’ailleurs, ne s’en est jamais privé. «La Loi sur les associations permet de régler démocratiquement des conflits, peu importe leur nature. Il suffit d’y participer. L’intérêt doit y être», écrivent les juges.
La Confédération des associations étudiantes de l'Université Laval (CADEUL) se réjouit du jugement. «C'était un faux débat, a affirmé sa présidente, Caroline Aubry. Mais on est content que la Cour supérieure confirme que les associations étudiantes sont démocratiques, qu'elles sont représentatives de leurs membres et qu'elles ont la légitimité d'exister.»
M. Proulx veut prendre le temps de bien lire le jugement et de consulter son corequérant avant de prendre une décision sur la suite des choses. — Avec la collaboration de
Daphnée Dion-Viens