Salaires des ministres et sous-ministres réduits en cas de déficit
OTTAWA | Le gouvernement Harper déposera un projet de loi sur l’équilibre budgétaire qui pénalisera les ministres et les sous-ministres en cas de déficit fédéral en réduisant de 5 % leur salaire par année. Le ministre fédéral des Finances, Joe Oliver, en a fait l’annonce lors d’un discours prononcé hier devant le Club économique du Canada à Toronto.
Cette mesure législative visant à interdire les déficits sera déposée, alors que le gouvernement Harper s’apprête à présenter le 21 avril son premier budget équilibré en huit ans.
Ce projet de loi proposera également un gel automatique des budgets de fonctionnement dans l’éventualité où un ministre des Finances dépose un budget déficitaire «hors de circonstances exceptionnelles», comme une guerre, une catastrophe naturelle ou une récession de plus de 3 milliards de dollars par année.
« RESPONSABLE ET RAISONNABLE »
Dans les 30 jours suivant le dépôt d’un budget déficitaire, le ministre des Finances devra aussi présenter un plan de retour à l’équilibre budgétaire comprenant un échéancier précis devant un comité parlementaire.
Le salaire des ministres qui s’élève à 80 100 $ par année – et auquel s’ajoute leur salaire de députés de 167 400 $ – serait ainsi réduit de 5 % pour chaque année déficitaire.
Le ministre Oliver a qualifié ce projet de loi de «responsable et raisonnable».
SEPT BUDGETS DÉFICITAIRES
Le critique adjoint du NPD en matière de finances, Guy Caron, s’est dit «sceptique» face à cette mesure. Il a rappelé que les conservateurs ont déposé sept budgets déficitaires de suite.
Il a ajouté que ce projet de loi pourrait avoir des «conséquences dramatiques» sur les obligations fiscales des provinces.
Le critique libéral en matière de finances, Scott Brison, a pour sa part qualifié «d’hypocrite» le projet de loi des conservateurs.
«Pour remettre les choses dans leur contexte historique, Stephen Harper a hérité de la meilleure situation fiscale de tous les premiers ministres nouvellement élus au Canada avec un surplus de 13 milliards de dollars», a-t-il souligné.