PL 55 : Donner l’heure juste… mais bien sûr !

À l’ère où l’on fait de la transparence une condition sine qua non à l’implantation de tout projet de développement des ressources naturelles, nous devons voir dans le projet de loi 55 sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière les avantages et les opportunités de donner l’heure juste sur les coûts des décisions qui affectent les citoyens, les entreprises et les collectivités.

Nous croyons qu’une exploitation judicieuse de nos ressources naturelles constitue une opportunité névralgique pour le Québec. Les retombées peuvent prendre plusieurs formes: redevances et taxes des entreprises, rendements fiscaux globaux tirés de l’activité économique, emplois dans les communautés, prise de participation dans les projets d’exploitation sont au nombre des avantages dont nous pouvons collectivement tirer profit.

Nous sommes conscients que les projets d’exploitation de nos ressources naturelles provoquent parfois des changements, voire dans certains cas des inconvénients, mais ils apportent aussi des opportunités, entre autres pour les communautés qui les accueillent. C’est pourquoi les entrepreneurs, en plus de respecter la réglementation environnementale et d’innover dans leurs choix technologiques, doivent se soucier des aspects sociaux de leurs projets. Ils ont la responsabilité de mieux expliquer leurs projets et de communiquer de manière transparente avec les communautés.

Le projet de loi 55, qui prévoit la déclaration des paiements de 100 000 $ ou plus consentis par les entreprises dans le cadre de leurs projets, répond en partie à cette obligation et rendra encore plus transparentes les différentes contributions du secteur des ressources naturelles aux gouvernements ainsi que les demandes des communautés d’accueil.

Rappelons-nous que les redevances et les taxes ne sont pas les seules retombées issues des activités liées à l’exploitation des ressources et que des collectivités se voient revitalisées par l’arrivée de projets d’envergure.

Le climat de méfiance qui prévaut actuellement au Québec à l’égard de certains projets de développement cause certes un tort aux entreprises, mais aussi à l’ensemble de l’économie québécoise. L’acceptabilité sociale, désormais incontournable et nécessaire, doit nous engager collectivement dans une discussion plus sereine où l’exploitation de nos ressources se fait dans une réelle perspective de développement durable.

Reconnaissons qu’à lui seul, le projet de loi sur la transparence du secteur minier ne peut garantir l’acceptabilité sociale des projets de développement. Cependant, il constitue assurément une étape importante d’un processus clair, prévisible, efficace et uniforme d’approbation des projets dont nous souhaitons voir l’instauration le plus tôt possible.

L’appui de l’industrie minière, pétrolière et gazière au projet de loi 55 est la preuve qu’il est possible de se doter de règles strictes en matière de transparence et d’éthique, et ce, tout en maintenant un climat d’affaires fondé sur le respect des collectivités dans un État facilitateur de développement.

Stéphane Forget, MBA Vice-président, Stratégie et affaires économiques Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)