Pourquoi a-t-on besoin d’un certificat de localisation ?

Un lecteur veut vendre sa maison, mais ne veut pas faire un nouveau certificat de localisation pour la vente. Est-ce qu’il est obligé d’en fournir un?

Pour vous aider à comprendre et vous rappeler ce qu’est un certificat de localisation, nous allons analyser chaque mot avec la définition qu’en donne le dictionnaire Larousse:

Certificat: Document écrit, officiel ou dûment signé par une personne autorisée qui atteste un fait.

Localisation: Action de localiser, de situer dans l’espace.

Le certificat de localisation est donc un document officiel qui positionne sur un terrain vos immeubles (et plus) et qui, au Québec, ne peut être rédigé que par un arpenteur géomètre membre de l’Ordre des arpenteurs géomètres du Québec (OAGQ).

Ce document comporte un rapport d’analyse des titres d’une propriété, du cadastre (par exemple: une servitude d’Hydro-Québec), ainsi que les lois et règlements pouvant l’affecter. On y trouve aussi un plan qui localise le terrain ainsi que vos immeubles et dépendances.

QUI DOIT FOURNIR LE CERTIFICAT DE LOCALISATION ?

Le Code civil prévoit que le vendeur doit fournir le certificat de localisation, mais ne spécifie aucunement l’âge de ce document. Cela rend souvent le certificat inutilisable.

Cependant, lorsque vous utilisez un courtier immobilier pour vendre votre maison, il est clairement stipulé sur la promesse d’achat à l’article 10.6: le vendeur fournira à l’acheteur son acte d’acquisition ainsi qu’un certificat de localisation décrivant l’état actuel de l’immeuble… Ce qui protège l’acheteur pour s’assurer que le certificat est à jour.

Lors d’une vente d’une reprise bancaire, il n’est pas rare de voir la banque spécifier que, si un certificat de localisation est nécessaire, il sera aux frais de l’acheteur.

EST-CE QUE L’ARPENTEUR INSTALLE DES BORNES SUR LE TERRAIN ?

Non, pas avec le certificat de localisation. Si vous avez besoin de bornes sur votre terrain, vous aurez besoin de payer pour faire ce que l’on appelle du piquetage, qui consiste à établir les limites officielles du terrain.

QUEL EST LE PRIX ?

L’ordre des arpenteurs-géomètres du Québec suggère sur son site internet une tarification 2015 de 1185 $ plus taxes pour un certificat de localisation de maison unifamiliale en milieu urbain. Le prix peut varier en fonction de la complexité des relevés.