La Cour permet de manifester masqué
Le maire Coderre pourrait porter la décision en appel
La Cour supérieure a invalidé en partie un controversé règlement de Montréal. Il sera dorénavant possible de manifester spontanément et en portant un masque.
Une décision que le maire Denis Coderre, qui a toujours défendu le règlement P-6, songe déjà à porter en appel.
«P-6, pour moi, ça a toujours été un outil que les policiers pouvaient utiliser. On va voir si on fait appel, mais pour moi c'est un outil pour assurer qu'il y ait un tracé et pas de masques», a lancé hier le maire Denis Coderre.
Dans un jugement rendu hier, la juge Chantal Masse s’en est prise à l’interdiction de porter un masque, jugeant que sa portée large présentait un «risque d’abus» de la part des policiers et que c’était une atteinte aux libertés d’expression des gens.
La juge a ajouté que dans sa forme actuelle, le règlement interdisait même les fausses barbes durant le défilé annuel du père Noël ou les masques durant le défilé de la fierté gaie.
INTERDICTION VAGUE
Impossible de viser le type de manifestation où l’on voudrait interdire les masques, précise la juge Masse.
«Même des événements festifs peuvent dégénérer en émeutes», souligne-telle, en pointant du doigt les défilés de la Saint-Jean-Baptiste au Québec.
Elle a donc décidé d’invalider ce controversé amendement au Règlement sur la prévention des troubles de la paix, communément connu sous le nom P-6. Celui-ci avait été mis en place par l’administration de Gérald Tremblay en 2012, en plein coeur des manifestations étudiantes contre la hausse des frais de scolarité.
La juge a d’ailleurs reproché à la Ville d’avoir agi trop rapidement il y a quatre ans. «Le Règlement P-6 a été le fruit d’une réflexion limitée en raison du contexte social agité.»
MANIFESTATIONS INSTANTANÉES
Les manifestations «instantanées» n’auront dorénavant plus à fournir d’itinéraire ni d’horaire aux policiers, a également tranché la juge.
Cela s’appliquera donc aux manifestations organisées «au moment même où elle se tient et revêt un caractère urgent» ou dont la tenue résulte d’un hasard sans qu’il y ait d’annonce formelle auparavant.
Toutefois, les événements organisés d’avance devront toujours se plier aux demandes de la Ville et du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).
Pour sa part, le parti de l’opposition montréalaise, Projet Montréal, s’est réjoui de la décision de la Cour.
«L’obstination à maintenir les dispositions était tout à fait injustifiée, étant donné que le règlement était inconstitutionnel à sa face même», a indiqué par communiqué l’élu Alex Norris, porte-parole en matière de sécurité publique.