La France, premier pays à légiférer en Europe

PARIS | (AFP) Pas de burkini sur certaines plages, pas de voile à l’école, pas de niqab dans la rue et des incertitudes sur le foulard en entreprise: le droit en France impose diverses restrictions au port de vêtements religieux.

La France a été le premier pays européen à interdire le voile intégral (burqa, niqab), avec une loi de 2010 qui interdit «la dissimulation du visage dans l’espace public» (rues, mais aussi commerces, transports, mairies, etc.).

JUSQU’À 220 $

Validée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en 2014, la loi prévoit jusqu’à 150 euros (220 $) d’amende en cas d’infraction.

En cinq ans d’application, un peu plus de 1500 verbalisations ont été recensées.

Les élèves des établissements scolaires publics ne peuvent par ailleurs arborer ni signes ou tenues manifestant «ostensiblement une appartenance religieuse», ce qui inclut aussi les croix ou les kippas, en vertu d’une loi de 2004.

« STRICTE NEUTRALITÉ »

La laïcité de l’enseignement public est inscrite dans la Constitution, le texte doté de la plus grande autorité dans le droit français.

L’interdiction du port du voile ne concerne pas l’université, mais la question fait régulièrement débat. «Il faudrait le faire», a estimé en juillet le premier ministre Manuel Valls.

Dans la fonction publique, la loi oblige les agents à respecter une «stricte neutralité», mais la question du port du voile dans les entreprises n’est pas tranchée sur le plan juridique.