Le cartel de l’essence dérange Irving
SHERBROOKE | La compagnie pétrolière Irving demande l’arrêt des procédures judiciaires contre elle en rapport avec des accusations de complot avec d’autres stations-service pour fixer le prix de l’essence à Sherbrooke, Thetford Mines et Victoriaville.
Selon la requête présentée hier, la compagnie Irving soutient avoir collaboré avec le Bureau de la concurrence du Canada en rapport avec le cartel de l’essence, qui aurait gonflé le prix de l’essence au milieu des années 2000.
Irving croyait que cette collaboration allait empêcher la Bureau de la concurrence de déposer des accusations contre elle.
Selon la requête présentée au palais de justice de Sherbrooke devant le juge Yves Tardif, Irving Oil Company allègue que le ministère public se serait engagé à ne pas déposer d’accusations contre la compagnie et serait par la suite revenu sur sa parole pour l’accuser.
Irving ajoute que les témoins au dossier seraient peu crédibles et que le procureur de l’époque aurait tenté d’inciter des témoins potentiels à incriminer la pétrolière.
«Il n’y a jamais eu d’entente», a pour sa part indiqué Me Louis Champagne, procureur de la Couronne.
ACCUSATIONS
Irving Oil company est l’une des 15 entreprises à avoir été accusées à la suite d’une enquête menée par le Bureau de la concurrence du Canada. En lien avec le cartel, 39 individus ont également été accusés. Depuis les 12 dernières années, 27individus et sept entreprises ont plaidé coupables.
Pour épingler les fautifs, le Bureau de la concurrence a effectué des perquisitions et de l’écoute électronique. Les entreprises coupables ont écopé d’amendes dont la somme varie entre 90 000 $ et 1,85 M$.
Parallèlement à ces démarches judiciaires, deux recours collectifs, un en 2009 et l’autre en 2012, ont été intentés par des automobilistes qui ont payé leur essence trop cher pendant des années.
Le procès du premier recours collectif, concernant le cartel de Sherbrooke, Magog, Thetford Mines et Victoriaville devait s’ouvrir le 31 octobre dernier, mais le procès a été annulé puisque les parties seraient sur le point de s’entendre.