La Cour suprême se prononcera sur le Brexit
LONDRES | (AFP) La Cour Suprême britannique examinera début décembre l’appel du gouvernement contre la décision, la semaine dernière, de la Haute Cour de Londres de l’obliger à consulter le Parlement avant d’entamer le divorce avec l’Union européenne et promet une décision début janvier.
La Cour a annoncé hier dans un communiqué avoir «réservé quatre jours, du 5 au 8 décembre 2016, pour l’examen de l’appel», précisant que la durée finale de cet examen pourrait varier en fonction des témoignages et des arguments produits par les parties intéressées.
Quant à sa décision, elle sera «probablement» connue en début d’année prochaine, a ajouté la Cour suprême.
La totalité de ses onze juges vont se pencher sur l’appel interjeté cette semaine par un gouvernement qui a été abasourdi par la décision de la Haute Cour de Londres de le contraindre à consulter le Parlement sur l’activation de l’article 50 du Traité de Lisbonne, préalable au processus de sortie du Royaume-Uni de l’UE.
Pour les trois juges de cette juridiction qui ont statué sur les recours de plusieurs citoyens britanniques, la première ministre conservatrice Theresa May ne peut se targuer d’une prérogative de l’exécutif pour enclencher le Brexit sans donner la parole aux députés, représentants des Britanniques. Et ce même si ces derniers ont voté à 52% par référendum pour quitter l’UE.
L’ÉCOSSE S’IMMISCE
La décision de la Haute Cour, si elle est confirmée par la Cour suprême, risque d’entraîner des débats parlementaires qui pourraient ralentir significativement le Brexit et peser sur les négociations entre Londres et Bruxelles.
L’Écosse, qui a voté contre une sortie de l’UE, a de son côté annoncé hier qu’elle entendait s’immiscer dans les débats devant la Cour suprême et y défendre la décision de la Haute Cour.
Le ministre britannique du Brexit doit rencontrer aujourd’hui des représentants de l’Écosse, du Pays de Galles et de l’Irlande du Nord, pour la première d’une série de consultations mensuelles destinées à échanger des informations et à préparer les négociations sur le Brexit.