Donner une procuration, sans donner sa chemise!
Vous avez la jambe cassée et ne pouvez pas vous déplacer. Votre nièce vous propose de vous aider en s’occupant de collecter les loyers de vos locataires et de déposer l’argent dans votre compte de banque. Pour cela, elle a besoin d’une procuration. Voici de l’information utile sur les procurations pour éviter les problèmes!
LES OBLIGATIONS DE VOTRE NIÈCE
Même si c’est vous qui lui donnez la procuration, votre nièce doit respecter certaines règles. Elle doit notamment: faire le travail elle-même, à moins que vous lui donniez la permission de déléguer; agir dans votre intérêt; agir avec prudence et rigueur; être honnête et loyal envers vous; vous informer sur ce qu’elle fait.
VOTRE NIÈCE DOIT-ELLE ÊTRE PAYÉE?
Non. Rien ne vous oblige à payer votre nièce. Rien ne l’oblige à vous aider non plus. Le fait de la payer pourrait alors aider à ce qu’elle accepte la procuration! Dans le cas de la procuration donnée à un professionnel (avocat, notaire, comptable, etc.), ce dernier exigera normalement de recevoir un salaire pour les services qu’ils vous rendent.
SI VOTRE NIÈCE EN FAIT TROP…
En allant collecter l’argent des loyers, votre nièce remarque que le plâtre s’écaille au plafond d’un des logements (rien de sérieux ni d’urgent). Elle décide d’engager un plâtrier pour corriger le tout. Qui devra payer les services du plâtrier?
L’entretien des logements ne fait pas partie des tâches que vous lui avez confiées. Donc techniquement, puisque vous ne l’avez pas autorisée, elle pourrait être responsable de payer la facture. Vous avez donc le choix : accepter de payer le plâtrier ou laisser votre nièce se débrouiller avec ses coûts.
POUVEZ-VOUS ÊTRE RESPONSABLE DE SES GESTES?
Lorsqu’elle fait ce qui est dans la procuration, votre nièce agit en votre nom. Vous êtes donc généralement responsable des gestes qu’elle pose, à moins d’avoir convenu du contraire.
Si vous mettez fin à la procuration, mais que votre nièce continue d’agir en votre nom, vous pouvez être tenu responsable si vous ne prenez pas les moyens nécessaires pour prévenir les problèmes. Ce pourrait être le cas si vous n’avisez pas les locataires et les banquiers que la procuration est terminée, par exemple.
Après la fin de la procuration, si votre nièce pose des gestes qui ne pouvaient être remis à plus tard ou étaient nécessaires pour vous éviter une perte, vous pouvez aussi être responsable de ces gestes. Par exemple, votre nièce envoie une mise en demeure pour forcer un locataire à payer son loyer. Selon les circonstances, vous pourriez alors être responsable des frais d’avocat, même si vous aviez tout juste mis fin à la procuration.
En résumé, donnez une procuration à des gens en qui vous avez confiance et n’hésitez pas à demander des comptes! Tout doit être fait dans votre intérêt!