Le règlement devrait être clarifié

Le règlement qui encadre les plans des Fondations de bourses d’études mériterait d’être clarifié pour mieux encadrer les frais facturés aux parents, selon un expert.

«Une révision réglementaire est requise concernant les paramètres des plans de bourses d’études», croit Gaétan Veillette, Fellow Administrateur agréé et Planificateur financier au Groupe Investors.

Le recours collectif déposé à la Cour supérieure par un père de quatre enfants s’appuie sur le règlement C-15 de l’Autorité des marchés financiers, qui stipule que «les frais d’adhésion, y compris la commission du distributeur et du vendeur, ne doivent pas excéder 200 $ par plan».

Même si ce sera à un juge de trancher la question du recours collectif, M.Veillette ne croit pas que 200$ soient suffisants pour couvrir tous les frais nécessaires à la gestion du régime ou au service à la clientèle.

PAS ASSEZ, 200 $

«Il serait impensable qu’un plan de bourses d’études puisse être viable avec seulement des frais d’adhésion initiaux de 200$ par plan», insiste M. Veillette.

Selon l’expert, il est normal que les organisations qui offrent des plans de bourses d’études facturent des frais pour les services rendus. Par ailleurs, le règlement est muet sur les paramètres à appliquer concernant ces autres montants à facturer.

Selon le spécialiste, il y aurait donc lieu de préciser les conditions préalables à l’acceptation d’un prospectus, notamment l’exigence de divulguer dans le contrat les divers types de frais facturés aux parents, que ce soit les frais d’administration, les frais de résiliation prématurée du plan, les frais de transferts, les pénalités, etc.

«Il faut mettre en perspective que la structure actuelle des frais a contribué au succès des plans de bourses d’études qui ont permis d’amasser des sommes importantes pour aider les familles. Sans rétribution des distributeurs, il n’y aurait pas d’offre de plans de bourses d’études», insiste M. Veillette.