Victoires plus nombreuses pour les clients du time sharing
De plus en plus de consommateurs remportent leur cause devant les tribunaux
QUÉBEC | Alors qu’il semblait jadis extrêmement difficile pour les consommateurs s’estimant lésés d’obtenir gain de cause en cour contre des entreprises de time sharing, voilà qu’un vent de changement souffle sur les tribunaux, visiblement plus enclins à pencher en leur faveur.
Entre 2012 et 2014, plus de 120 dossiers ont été ouverts aux petites créances dans le district judiciaire de Québec contre le Groupe Laro Alta (Club vacances toutes saisons), propriété de Jean-Sébastien Monette. Des clients s’estimant floués exigeaient annulation du contrat et remboursement des sommes versées à l’entreprise de time sharing.
Sur le lot, à peine cinq demandes ont été accueillies durant cette période, confirme le juge coordonnateur Charles Grenier, de la Cour du Québec (voir encadré). Par souci de «cohérence», c’est majoritairement la même juge, Suzanne Villeneuve, qui avait entendu ces causes, soutient-il.
NOUVEAU JUGE
La juge Villeneuve ayant pris sa retraite, c’est maintenant le juge Christian Brunelle qui siège lors des causes impliquant les entreprises de time sharing dans la région.
En 2016, il a rendu six jugements à Québec – cinq à la division des petites créances, un à la cour civile – pour des faits remontant à 2014, confirme le juge coordonnateur de la Cour du Québec.
Chaque fois, le juge Brunelle a donné gain de cause aux consommateurs, qui poursuivaient le Groupe Laro Alta et/ou le Club Le Céleste. Cette dernière entreprise a été fondée en 2013 par le roi du time sharing, puis reprise l’été dernier par son partenaire d’affaires Patrick Smith, peut-on voir au registraire des entreprises.
DOSSIERS MIEUX PRÉPARÉS
Le juge Grenier refuse toutefois d’attribuer ces récentes victoires des consommateurs au changement de magistrat. «La juge Villeneuve, c’est vrai qu’elle en a rejeté beaucoup. Mais elle y allait avec la preuve qui était soumise […] Les dossiers sont mieux présentés maintenant. Les gens font une preuve beaucoup plus substantielle maintenant», soutient-il.
À preuve, d’autres jugements favorables aux consommateurs ont été rendus ailleurs en province, précise-t-il. Une vérification effectuée par Le Journal a en effet permis de trouver des décisions semblables rendues au courant de l’année par des juges de Shawinigan et Longueuil, à l’encontre du Club Le Céleste et/ou du Groupe Laro Alta.
Tous ont donné raison aux acheteurs floués, soulevant au passage les frais cachés, les clauses «ambiguës» des contrats et les «fausses représentations» des entreprises visées.