Un ticket contestable, croit un expert
La jeune femme qui a reçu une contravention de 149 $ une minute après l'entrée en vigueur de l'interdiction de stationnement pourrait gagner sa contestation, selon la firme Ticket 911.
«À une minute près, elle a probablement de bonnes chances. Ça se peut que l'heure de la personne qui lui a émis le constat n'était pas exacte. Une minute, ça ne donne pas une grosse marge de manoeuvre, d'habitude ils attendent un peu plus», croit Me Avi Levy, fondateur de la firme Ticket 911.
Le Journal rapportait hier l'histoire de Laurence Marin, qui a reçu une contravention de stationnement à 00h01 le 30 décembre dernier. L'interdiction de se stationner était entrée en vigueur une minute plus tôt, afin de permettre à la Ville de Longueuil de procéder à une opération de déblaiement de la neige.
Le Service de police de l'agglomération de Longueuil a expliqué au Journal que l'heure indiquée sur le constat d'infraction provient de la machine qui les imprime.
PÉRIODE DE GRÂCE
Même si le policier qui lui a remis la contravention avait légalement le droit d'émettre le constat d'infraction, Me Levy croit que ce dernier a fait preuve «d’excès de zèle».
«La période de grâce n'est pas officielle, mais ils en ont déjà parlé. À une minute, je pense qu'elle a un bon dossier et je pense qu'elle va s'en sortir», croit-il.
De son côté, le fondateur de SOS Ticket, Alfredo Munoz, encourage fortement Mme Marin de faire valoir son droit de contester sa contravention. «Le système juridique a une logique», indique-t-il, soulignant que les juges font généralement preuve de bonne foi.
Estimant que les policiers ont fait preuve de zèle et que l'interdiction de se stationner n'était pas clairement indiqué, Mme Marin contestera sa contravention.