42 % de plus pour le téléphone résidentiel

Plus de 130 000 abonnés du service de téléphonie résidentiel de Bell ont vu leur facture mensuelle passer de 21,72 $ par mois à 30,86 $ par mois en septembre, soit une hausse de 42 % d’un seul coup.

Bell explique cette augmentation majeure en raison d’un problème de sous-facturation. Les abonnés ont reçu, à même leur facture mensuelle, une mention en petits caractères qui précisait qu’en «raison d’une erreur de notre part, nous vous avons sous-facturé pour votre ligne de résidence.» On y expliquait aussi: «Vous n’aurez pas à payer les montants non facturés, et nous appliquerons un crédit mensuel de 5 $ à ce service pendant 12 mois.» Ainsi, avec ce rabais d’un an, et incluant les taxes et le service 911, la facture de téléphonie résidentielle de ces clients est passée de 25,67 $ à 30,86 $ pour la ligne de résidence, équivalant à une hausse de tarif de 20 %.

Chez Bell, la porte-parole, Caroline Audet, confirme qu’il s’agit d’une erreur de la part du géant des télécommunications, mais ne précise pas depuis quand le tarif résidentiel aurait dû être ajusté à la hausse ni pour quelles raisons.

AUGMENTATION ILLÉGALE?

Le CRTC a reçu plusieurs appels, concernant cette augmentation, mais l’organisme fédéral ne réglemente pas les prix des fournisseurs, dit la porte-parole, Patricia Valladao. «On a enjoint les gens à communiquer directement avec leur fournisseur, Bell, pour obtenir des explications.»

Selon Sophy Lambert-Racine, analyste télécommunications, radiodiffusion, inforoute et vie privée à l’Union des consommateurs, tout dépend si le contrat entre Bell et ses clients était à durée déterminée ou indéterminée. Dans ce second cas, qui est la norme pour la téléphonie résidentielle (surtout pour des clients qui ont des comptes datant de dizaines d’années), le fournisseur est en droit d’augmenter ses tarifs. Il doit donner un avis de 30 jours, mais dans un envoi séparé, et non pas à même la facture, comme Bell l’a fait.

AVIS

Selon l’article de la Loi sur la protection du consommateur, «le commerçant doit, au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification, transmettre au consommateur un avis écrit, rédigé clairement et lisiblement, contenant exclusivement la nouvelle clause ou la clause modifiée ainsi que la version antérieure, la date d’entrée en vigueur de la modification et les droits du consommateur».

Il pourrait ainsi y avoir eu illégalité dans les procédures, dit Mme Lambert-Racine.