25 000 $ de frais à cause d’oublis de fonctionnaires
Deux employés de Montréal ont ajouté un permis dernière seconde
Une juge condamne Montréal à payer 15 000 $ à une jeune famille de Montréal-Nord parce que des fonctionnaires ont oublié de leur dire que ça leur coûterait près de 25 000 $ pour brancher leur maison neuve au réseau d’aqueduc.
«Ça te fait tout un trou dans le budget, apprendre ça à la dernière minute», lance Julien Harvey-Vaillancourt.
En 2015, le père de famille de 32 ans jonglait avec un projet de démolition et de construction sur la rue Leblanc, à MontréalNord, quand la Ville lui a ajouté près de 26000$ de frais pour le raccordement des tuyaux au réseau et pour une pompe.
NOMBREUSES DEMANDES
«On leur avait pourtant souvent demandé si on avait autre chose à payer», dit-il.
Au moment d’aller payer ses permis en avril 2015, cinq mois après les demandes d’autorisations, il apprend qu’on a ajouté un permis de raccordement des tuyaux d’aqueduc de 6000$, ce qui impose pour lui des coûts d’excavation de 18000$ pour faire un trou de 15 pieds de profond. Le fonctionnaire lui précise aussi s’être trompé et qu’il lui faudra aussi payer près de 2000$ pour installer une pompe submersible, qui est finalement obligatoire.
DÉSOLÉ...
«Désolés, on a oublié de vous le dire.» C’est tout ce qu’auraient trouvé à leur répondre le préposé à l’émission des permis Michel Desjardins et le conseiller en aménagement Yannick Malouin.
M. Harvey-Vaillancourt et sa conjointe Audrey Chouinard font alors appel aux tribunaux pour obtenir justice.
Dans sa décision rendue le 9février, la juge Brigitte Gouin parle de «négligence» des fonctionnaires «en transmettant des informations erronées, sinon fausses».
La juge condamne la Ville à leur verser 15 000 $, le maximum permis par les petites créances.
À QUI LA FAUTE ?
À Montréal-Nord, on dit avoir appris de cette expérience. Dorénavant, les communications avec les citoyens se feront de meilleure façon. La Ville aurait toutefois souligné à M. HarveyVaillancourt qu’elle en appellerait de la décision.
Une objection qui n’étonne pas Guy Giasson, de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction.
«Il y a toujours des coûts de raccordement, ils auraient dû le savoir», dit M. Giasson.
En général, quand c’est un entrepreneur qui doit s’occuper de tout, ces frais sont inclus dans la construction. Mais quand il s’agit d’autoconstruction, comme c’est ici le cas, «il revient aux citoyens à connaître les règles et les codes à suivre», ajoute-t-il.