Ottawa a surévalué le coût d’un projet de loi
ottaWa | L’opposition accuse le gouvernement trudeau d’avoir trompé le parlement en surévaluant grossièrement les coûts de mise en oeuvre d’une loi visant à mettre fin à l’iniquité fiscale dont sont victimes les propriétaires d’entreprises familiales.
Les libéraux de Justin Trudeau ont rejeté, en février dernier, un projet de loi du NPD qui visait à mettre fin à la taxe sur le transfert d’entreprises familiales, prétextant que sa mise en place coûterait entre 800 millions et 1,2 milliard $.
RappoRt
Mais le chien de garde des contribuables, dans un rapport déposé hier, a plutôt évalué que le manque à gagner serait de 163 à 273 millions $ pour l’année 2017.
«Pour moi, il est clair que le ministre des Finances a carrément induit le caucus libéral en erreur pour qu’il ne vote pas en faveur du projet de loi», a dit le député néo-démocrate Guy Caron.
Le projet de loi C-274 visait à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu, selon laquelle un propriétaire peut profiter d’une importante déduction sur le gain en capital lorsqu’il vend son entreprise à un étranger. Cette exemption n’est pas applicable si la transaction survient avec un membre de sa famille.
Vote
La mesure législative du député Caron a donné lieu à un vote assez serré en Chambre, récoltant la faveur de 145 députés, contre 157.
Tous les partis d’opposition étant de son côté, M. Caron devait convaincre une petite vingtaine de députés libéraux de l’appuyer.
Une tâche qu’il croyait possible, puisque son «projet était populaire dans les rangs libéraux», a-t-il soutenu.
À l’approche du vote, le bureau du ministre des Finances a «sorti des chiffres pour faire peur» et «intimider» le caucus libéral, selon M. Caron.
Un avis que partage le bloquiste Xavier Barsalou-Duval, qui a lui aussi travaillé à faire adopter une mesure similaire.
«Ça donne l’impression que le gouvernement cherchait une raison de ne pas voter en faveur du projet de loi, estime-t-il. C’est purement de la mauvaise foi.»