Une simple contravention pour des crimes moins graves ?
Des milliers de Canadiens accusés de certaines infractions criminelles qui ne sont pas passibles de l’emprisonnement pourraient éviter de passer devant un juge et de traîner un casier judiciaire. Ils n’auraient qu’à payer une simple contravention.
C’est ce que propose la direction du Service de police de la Ville de Montréal pour désengorger les tribunaux du pays.
Le SPVM a récemment fait cette suggestion à un comité de sénateurs chargés de se pencher sur les fameux délais qui accablent le système de justice.
«On aurait avantage à regarder cette avenue pour désembourber le système», a réitéré au Journal le directeur adjoint du SPVM et responsable des opérations, Didier Deramond.
COMME UN « TICKET » DE VITESSE
Cette solution ferait en sorte que plusieurs crimes situés au bas de l’échelle en matière de gravité – et faisant l’objet d’une accusation «par voie sommaire», dans le jargon judiciaire – seraient réglés avec un «ticket», comme un automobiliste qui se fait arrêter pour excès de vitesse.
Parmi ces infractions, on pourrait trouver des vols à l’étalage, des vols simples (d’une valeur de moins de 5000 $), des méfaits ayant causé des dommages matériels mineurs et des voies de fait n’ayant pas entraîné de blessures.
À eux seuls, en 2015, les vols simples et les méfaits ont conduit plus de 5000 personnes devant les tribunaux, rien qu’à Montréal.
MÊME RÉSULTAT
«Les deux tiers de toutes les causes judiciaires se concluent par des plaidoyers de culpabilité. Un grand nombre de ces causes sont des infractions sommaires et de gravité souvent minime. La plupart d’entre elles pourraient se régler par le même résultat sans passer par les tribunaux», a soutenu M. Deramond.
Les contrevenants prêts à reconnaître leur culpabilité paieraient une amende et n’auraient pas de casier judiciaire.
Sinon, ils auraient le droit de contester leur constat d’infraction devant un juge, comme c’est notamment le cas pour les automobilistes à qui la police reproche d’avoir enfreint le Code de la sécurité routière.
CROISÉE DES CHEMINS
Le numéro 2 du SPVM a rappelé qu’il ne voulait pas «banaliser cette criminalité de moindre importance» puisqu’elle fait néanmoins des victimes.
«Mais on est à la croisée des chemins. Il faut adapter le système aux nouvelles réalités. Présentement, il ne l’est pas. Il faut obtenir des gains d’efficacité et réduire les délais», a-t-il dit, en évoquant l’arrêt Jordan de la Cour suprême qui a fixé à 18 mois le délai maximal pour juger tout accusé devant une cour provinciale. Il croit que les policiers continueront à enquêter sur ces crimes «selon les mêmes critères» puisque ces contraventions pourront être contestées en cour.
Plusieurs sénateurs ont félicité le haut gradé du SPVM pour ses propositions.