Suffisant pour destituer le président ?

WASHINGTON | (AFP) les interférences de Donald Trump dans l’enquête du FBI sur les liens entre son équipe de campagne et la russie pourraient-elles entraîner sa destitution?

ENTRAVE À LA JUSTICE ?

Lors d’une conversation en tête à tête avec James Comey, le président a laissé entendre qu’il souhaitait que le directeur du FBI renonce à son enquête sur les relations entre l’ancien conseiller à la sécurité nationale, Michael Flynn, et la Russie. Début mai, le président a limogé M. Comey et se serait vanté à des diplomates russes d’avoir ainsi fait dérailler l’enquête, selon le New York Times.

«La clé, c’est qu’il doit y avoir une intention» de contrecarrer, en connaissance de cause, le bon fonctionnement de la justice, explique Brandon Garrett, professeur de droit à l’université de Virginie.

Or, cette intention n’est pas établie à ce stade.

«Le limogeage de Comey est jusqu’ici la meilleure preuve que Trump a agi de manière corruptrice», explique Joshua Dressler, professeur à l’université d’État de l’Ohio.

Pour autant, aucun procureur ne prendrait le risque de poursuivre sur cette base, selon lui, car «on ne lance pas ce genre d’affaires sans être sûr de gagner».

Autre réserve des spécialistes, il y a débat sur le fait de savoir si une enquête du FBI entre bien dans le champ du fonctionnement du système judiciaire et peut donc faire l’objet d’une entrave à la justice.

PROCÉDURE DE DESTITUTION ?

Le concept d’entrave à la justice relève du système judiciaire, alors que la procédure de destitution est entièrement politique.

Mais cette procédure pourrait ainsi être lancée même si Donald Trump n’est pas formellement mis en cause par la justice. C’est ce qui s’était produit pour l’ancien président Richard Nixon, en 1974.

Il appartient au Congrès, à majorité républicaine, de destituer le président, s’il estime qu’il s’est rendu coupable de «trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs». En pareil cas, le Congrès peut s’appuyer sur les éléments de preuve éventuellement exposés par la justice.

Pour Joshua Dressler, l’audition de jeudi «ne suffit pas à rendre la destitution soudain plus probable. Il faut plus, des enregistrements peut-être ou quelqu’un qui accepte de témoigner moyennant immunité».