Éviter qu’un accident vous ruine
une situation banale du quotidien peut parfois tourner à l’accident et avoir des conséquences très coûteuses.
Briser un objet de valeur ou blesser une personne : dans de tels cas, mieux vaut être couvert!
L’ASSUREUR PAYE À VOTRE PLACE
Il existe deux types d’assurance responsabilité :
√ Celle qui vous couvre en cas de mauvaise exécution d’un contrat dans le cadre de votre travail. Par exemple, si vous brisez un objet de valeur chez quelqu’un alors que vous étiez embauché pour faire le ménage. On l’appelle «assurance de responsabilité professionnelle».
√ Celle qui vous couvre pour les gestes que vous posez dans la vie de tous les jours. Par exemple, si vous blessez un passant avec votre tondeuse à gazon. On l’appelle «assurance générale de responsabilité» ou «assurance des particuliers».
En règle générale, l’assurance responsabilité civile est comprise dans votre assurance habitation. Elle est même obligatoirement incluse dans votre assurance automobile, si vous en avez une.
VOTRE ASSURANCE PEUT VOUS PROTÉGER DE DEUX FAÇONS :
√ En indemnisant à votre place la personne qui a subi les conséquences de votre geste;
√ En payant vos frais d’avocat et autres frais de cour si vous êtes poursuivi.
C’est votre police d’assurance qui précise les situations pour lesquelles vous êtes protégé.
PRIME AJUSTÉE À VOTRE MODE DE VIE
Pour déterminer le coût de votre assurance responsabilité, appelée la «prime», vous devez fournir à votre assureur un certain nombre d’informations. Par exemple :
√ Les activités professionnelles que vous exercez. Par exemple, travaillezvous dans un domaine à risque?
√ Les possibilités que quelqu’un vous poursuive. Par exemple, avezvous affaire à beaucoup de clients?
√ Certains événements passés. Par exemple, avez-vous déjà été poursuivi en justice?
Ces informations auront une influence importante sur le coût de votre assurance, et même sur la décision de l’assureur de vous protéger ou non! Effectivement, si les chances que votre responsabilité soit engagée au quotidien sont grandes, votre compagnie d’assurance souhaitera vous faire payer plus cher pour vous protéger.
Pour les mêmes raisons, vous devez rapidement informer votre assureur si votre situation change et que le risque s’aggrave. Par exemple si vous faites l’acquisition d’un animal de compagnie potentiellement dangereux, ou si vous signez un contrat d’une très grande valeur avec un client.
Une fois informé, l’assureur peut ajuster le coût de votre assurance ou mettre fin à votre contrat. S’il ajuste le coût, vous avez 30 jours pour accepter et payer. Si vous ne payez pas dans les 30 jours, vous ne serez plus assuré.
L’ASSUREUR PEUT REFUSER DE PAYER
Dans certaines situations, votre assureur peut refuser de vous défendre et de payer pour les gestes que vous avez posés. C’est le cas, par exemple, lorsque :
√ Vous avez effectué de fausses déclarations à la signature d’un contrat. Il doit alors en apporter la preuve.
√ Vous avez menti à votre assureur sur les circonstances d’une situation qui a mis votre responsabilité en jeu.
√ Vous ne l’avez pas informé d’un changement de situation.
√ Vous avez volontairement provoqué l’événement qui a mis votre responsabilité en jeu.
√ La situation qui a mis votre responsabilité en jeu n’est pas couverte par votre assurance de responsabilité. Elle fait alors partie des exclusions.
En tout temps, votre assureur peut mettre fin à votre contrat en vous donnant un préavis de 15 jours. Vous pouvez en faire autant en donnant un avis écrit à l’assureur. Vous cessez d’être assuré dès qu’il reçoit l’avis, et l’assureur doit vous remettre les montants payés en trop.