Google perd sa bataille en Cour suprême

Un site web disparaît de son moteur de recherche

OTTAWA | Google a été débouté par la Cour suprême hier et est forcé de faire disparaître un site web de son moteur de recherche dans le monde entier.

Les tribunaux canadiens ont le pouvoir de faire bloquer des résultats de recherche sur Google partout au monde, a tranché la Cour suprême hier. Le géant du web a ainsi perdu la bataille juridique qu’il menait depuis 2012 au Canada.

Google a contesté jusque devant le plus haut tribunal du pays une injonction émise par la Cour suprême de la Colombie-Britannique lui demandant de faire disparaître complètement le site d’une compagnie accusée de contrefaçon.

INJONCTION

La multinationale américaine s’est retrouvée malgré elle au centre d’un conflit commercial entre la compagnie de haute technologie canadienne Equustek et une entreprise qui distribue illégalement ses produits sur le web, Datalink.

Visée par de nombreux jugements des tribunaux, Datalink est devenue introuvable par la justice tout en continuant ses activités sur internet, en toute violation des lois canadiennes.

Puisque Google contrôle à elle seule près des trois quarts des recherches sur le web, une juge de la Colombie-Britannique a émis une injonction pour que le moteur de recherche cesse complètement de référencer le site de Datalink.

De l’avis de Google, les tribunaux canadiens ne pouvaient lui dire quoi faire à l’extérieur du pays. La multinationale avance aussi que cette ordonnance contrevient à la liberté d’expression.

ARGUMENTS REJETÉS

Sept des neuf juges ont rejeté hier les arguments de Google et ont confirmé que le tribunal de Colombie-Britannique avait bel et bien le droit d’émettre cette injonction, nécessaire pour que cessent les activités illégales sur internet du distributeur Datalink.

Les juges rejettent aussi l’argument selon lequel ce jugement nuit à la liberté d’expression.

Les deux juges dissidents (Côté et Rowe) écrivent que les tribunaux canadiens ont le droit de forcer Google à bloquer des résultats de recherche, mais que la Cour n’a pas démontré que la mesure était efficace et essentielle dans ce cas précis.