Québec songe à une seule taxe scolaire
Des parents paient trois fois plus que d’autres
QUÉBEC | Le ministre Sébastien Proulx étudie la possibilité d’uniformiser les taxes scolaires sur un même territoire entre les commissions scolaires francophones et anglophones.
« C’est une réflexion qui est en cours, a assuré le ministre de l’Éducation, à son arrivée au conseil des ministres mardi matin. J’ai préparé, avec un comité qui est en marche depuis un certain temps, différents scénarios et on est en discussion avec le ministère des Finances. »
Le ministre Proulx veut ainsi « mettre fin à certaines iniquités », explique-t-il.
En Outaouais, par exemple, les taxes scolaires coûtent environ 900 $ dans le système francophone, contre quelque 300 $ du côté anglophone.
CHUTE DE 24 %
Le Journal rapportait dimanche que plus de 20 000 citoyens de la région préfèrent payer leurs taxes scolaires dans le système anglophone, comme le permet la loi pour les contribuables sans enfants.
En conséquence, les taxes scolaires de la Commission scolaire Western Québec viennent de chuter de 24 %, alors que les commissions scolaires francophones imposent des hausses.
MODÈLE MONTRÉALAIS
Le ministre Proulx souligne que le modèle montréalais de « régionalisation de la taxe » fonctionne bien.
« On veut voir si on est capable de reproduire des modèles comme ceux-là dans différentes régions pour mettre fin à certaines iniquités », dit le ministre.
« En même temps, tout cela a des coûts pour certaines commissions scolaires, pour le ministère, pour le gouvernement et pour les contribuables », souligne Sébastien Proulx.
Pas question, toutefois, de réintroduire la péréquation entre commissions scolaires, abolie par le gouvernement de Pauline Marois.
« Ce n’est pas dans les scénarios qui sont sur la table actuellement », affirme le ministre.
Il n’a pas non plus précisé comment Québec compenserait les commissions scolaires qui pourraient perdre des revenus dans le processus. « Ça fait partie des discussions que nous avons actuellement », dit le ministre Proulx.
D’ailleurs, aucun échéancier n’a été établi pour cette réforme, qui nécessitera des modifications législatives.