La decision de radier un medecin a vie susoendue
Le docteur a refusé de fournir les ententes entre un laboratoire et sa clinique
La radiation à vie prononcée contre le Dr Albert Benhaim a été suspendue par le Tribunal des professions, qui estime qu’il s’agit d’une mesure coercitive trop sévère qu’il assimile à la peine capitale pour le médecin.
Il y a trois mois, le conseil de discipline du Collège des médecins avait créé la surprise en radiant le professionnel de façon permanente à moins qu’il ne remette une série de documents réclamés par le syndic dans le cadre de son enquête.
Le médecin, qui est président et actionnaire d’une des plus grosses cliniques médicales du Québec, Groupe Physimed, refuse notamment de fournir les ententes avec les Laboratoires CDL, qui réalisent la majeure partie des tests pour les patients de sa clinique. En octobre 2015, il avait perdu son droit de pratique de façon provisoire. Il a été reconnu coupable en août 2016 d’entrave au travail du syndic avant d’être radié de façon permanente en mars dernier.
PEINE CAPITALE
Le médecin s’est toutefois adressé au Tribunal des professions pour surseoir à la décision. Celui-ci lui a donné raison sur toute la ligne.
« À première vue, il est plutôt surprenant qu’un conseil de discipline impose une radiation permanente qui, en droit disciplinaire, est l’équivalent de la peine capitale, à un professionnel sans aucun antécédent judiciaire et qui pratique depuis 30 ans », peut-on lire dans le jugement rendu il y a un mois.
La juge Linda Despots estime que le fait que le Dr Benhaim ne pratique pas depuis déjà environ 18 mois constitue déjà une sanction importante.
« Le fait de prononcer une radiation permanente laisse percevoir une tentative de coercition qui ne cadre pas avec les principes de détermination d’une sanction. »
Malgré la décision, le Dr Benhaim n’est toutefois pas réinscrit au tableau de l’Ordre pour le moment.