Une plainte à l’OMC demeure probable

Bien que la production de la cimenterie McInnis soit destinée en grande partie au marché canadien, une plainte devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’est pas impossible. Nous en avons discuté avec le professeur en droit international économique de l’Université Laval, Richard Ouellet.

Est-ce que les États-Unis pourraient contester devant l’OMC ce projet ?

Dans l’environnement politique actuel où les appels au protectionnisme aux États-Unis sont nombreux, oui. Ils peuvent déposer une plainte et ils vont probablement le faire. Mais je doute que sur le fond ils obtiennent gain de cause.

Est-ce que les Américains pourraient évoquer une surcapacité de production pour justifier leur protestation devant l’OMC ?

Je pense que les Américains vont essayer de démontrer que cette usine a été faite pour aller sur le marché de l’exportation. Je pense que Ciment McInnis sera capable de démontrer qu’ils ont fait l’usine parce qu’il reste de la place sur le marché canadien. Si par la suite cela donne des exportations, tout le monde a le droit d’exporter.

Dans le cas éventuel d’une plainte, l’OMC cherchera à savoir si le but premier de cette usine est d’exporter?

Effectivement. L’intervention de l’État n’est pas interdite. Mais encore faut-il être capable de prouver que les investissements ne vont pas dans un projet presque entièrement pour vendre à l’étranger. Ça, ce n’est pas légal. Mais selon les documents que j’ai consultés, tout semble avoir été fait correctement.