Votre conjoint fait faillite : vous aussi ?
Quand les dettes s’accumulent jusqu’à ne plus pouvoir joindre les deux bouts, la faillite personnelle peut être une solution. Mais lorsque votre propre conjoint ou ex-conjoint décide de faire faillite, à quel point êtes-vous concerné ?
LES DETTES COMMUNES SONT LES VÔTRES
La faillite de votre conjoint, ou même de votre ex-conjoint, peut avoir des conséquences directes sur vos propres finances. C’est le cas si vous avez des dettes communes. Il peut s’agir par exemple :
√ de montants non payés sur des cartes de crédit à vos deux noms ; √ de marges de crédit communes ; √ de prêts pour lesquels vous avez signé ensemble auprès d’une institution financière.
Dans ces situations, vous êtes tous les deux responsables du remboursement des dettes. Si votre conjoint ou ex-conjoint fait faillite, le créancier peut donc vous demander, à vous, de les rembourser !
Vous ne pouvez pas payer ? Vous pouvez décider de faire faillite en même temps que votre conjoint ou ex-conjoint, ou trouver une autre solution en consultant un « syndic de faillite ». Il s’agit d’un professionnel de l’insolvabilité qui pourra vous informer sur les différentes options qui s’offrent à vous.
PROTÉGEZ CE QUI VOUS APPARTIENT
Si vous n’avez pas de dettes communes, vous avez peut-être quand même des biens, voire de l’argent en commun. Dans ce cas, le syndic responsable de gérer la faillite de votre conjoint doit déterminer la portion qui vous appartient. C’est le cas si vous avez :
√ un compte conjoint : la somme qui vous appartient ne pourra pas servir pour rembourser les dettes de votre conjoint ou ex-conjoint dans le cadre de sa faillite ;
√ des biens en commun : là encore, la part qui vous revient ne pourra pas servir au remboursement des dettes de votre conjoint ou ex-conjoint.
Si votre part d’argent ou de bien est quand même remise au syndic par votre conjoint, vous pourrez vous opposer en démontrant qu’elle vous appartient.
Enfin, si vous êtes copropriétaire de votre maison avec votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez généralement empêcher la vente de celle-ci. Pour cela, il est possible que vous deviez payer un certain montant. N’hésitez pas à consulter le syndic de faillite concerné aussitôt que vous apprenez que la maison pourrait être vendue.
TOUTE PENSION ALIMENTAIRE RESTE INCHANGÉE
Votre ex-conjoint ne peut pas se débarrasser du paiement d’une pension alimentaire en faisant une faillite personnelle. Il devra donc continuer de payer votre pension et celle de vos enfants.