Les élus boudent une for­ma­tion sur l’éthique

L’ate­lier pré­vu pour les élus des pe­tites villes a été an­nu­lé à cause d’un manque d’ins­crip­tions QUÉ­BEC | Réunis en con­grès cette se­maine, les élus des mu­ni­ci­pa­li­tés de petite taille (5000 ha­bi­tants et moins) ont dé­ci­dé de bou­der la for­ma­tion sur l’éthi­qu

Le Journal de Montreal - - LA UNE - RO­BERT PLOUFFE

La Fédération qué­bé­coise des mu­ni­ci­pa­li­tés (FQM), qui tient son 76e con­grès à Qué­bec sous le thème « Fiers de notre monde », a dû an­nu­ler le cours « comportement éthique des élus » en rai­son du manque d’ins­crip­tions.

« Il n’y avait pas as­sez de par­ti­ci­pants », ex­plique le porte-pa­role de la FQM, Ma­thieu Le­blanc.

Les élec­tions mu­ni­ci­pales de no­vembre pour­raient ex­pli­quer la si­tua­tion, se­lon lui. « Sou­vent, ce sont les nou­veaux élus qui suivent cette for­ma­tion. Il y a beau­coup d’élus qui ne se re­pré­sentent pas et chez ceux qui se re­pré­sentent, plu­sieurs ont dé­jà sui­vi le cours. »

La for­ma­tion d’une jour­née de­vait se te­nir au­jourd’hui, la veille de l’ou­ver­ture du con­grès, et pou­vait ac­cueillir 25 par­ti­ci­pants. Sur la di­zaine de cours dis­po­nibles, un seul autre, « Par­ler en pu­blic : ate­lier pra­tique », a été an­nu­lé faute d’ins­crip­tions.

CONFLITS D’IN­TÉ­RÊTS ?

La FQM avait re­te­nu les ser­vices de la firme Mo­ren­cy Avo­cat pour of­frir le cours d’éthique. Joint par notre Bu­reau d’en­quête, le res­pon­sable en droit mu­ni­ci­pal pour la firme, Me Martin Bouf­fard, est d’avis que dans la fou­lée de la com­mis­sion Char­bon­neau, les élus ont avan­tage à suivre cette for­ma­tion, même plus d’une fois.

« On leur ex­plique les règles d’éthique et de dé­on­to­lo­gie. Tu ne peux pas vo­ter quand tu es en conflit d’in­té­rêts et tu ne peux pas ac­cep­ter un avan­tage qui com­pro­met ton im­par­tia­li­té. Il y a des beaux cas d’es­pèce qui sont sou­mis dans des exer­cices et on amène les gens à faire une ré­flexion », fait va­loir Me Bouf­fard.

Ce der­nier est d’avis que trop de maires et de conseillers de pe­tites mu­ni­ci­pa­li­tés ne prennent pas au sé­rieux ce type de for­ma­tion.

« Je peux vous dire que des élus qui ne l’ont pas sui­vie et qui m’ont dé­jà dit dans des mots pas né­ces­sai­re­ment d’église qu’ils ne la sui­vraient pas, j’en connais rien qu’en masse », lance le co­lo­ré avo­cat.

OBLI­GA­TOIRE

À l’ap­proche des élec­tions du 5 no­vembre, la FQM tient à rap­pe­ler aux élus que le cours en comportement éthique est obli­ga­toire.

« L’ar­ticle 15 de la Loi sur l’éthique et la dé­on­to­lo­gie en ma­tière mu­ni­ci­pale pré­cise que le nou­vel élu doit suivre la for­ma­tion en comportement éthique dans les six mois sui­vant son élec­tion », pré­cise le porte-pa­role Ma­thieu Le­blanc.

« Après les élec­tions, nous al­lons of­frir ce cours à la gran­deur du Qué­bec et nous sommes convain­cus qu’il va af­fi­cher com­plet », in­siste M. Le­blanc.

« On va même l’of­frir en ligne afin de re­joindre les élus des mu­ni­ci­pa­li­tés les plus éloi­gnées comme Blanc-Sa­blon ou Na­ta­sh­quan. »

Une fois la for­ma­tion com­plé­tée, la FQM re­met une at­tes­ta­tion aux po­li­ti­ciens.

« Si un élu fait l’ob­jet d’une plainte au cours de son man­dat pour un man­que­ment au code d’éthique, le fait de ne pas avoir sui­vi le cours de­vient un fac­teur ag­gra­vant pour la Com­mis­sion mu­ni­ci­pale qui pour­ra im­po­ser une sanc­tion plus grave, ex­plique Me Bouf­fard. [...] C’est le bâ­ton et la ca­rotte. »

Tout membre d’un conseil d’une mu­ni­ci­pa­li­té qui n’a pas dé­jà par­ti­ci­pé à une for­ma­tion sur l’éthique et la dé­on­to­lo­gie en ma­tière mu­ni­ci­pale doit, dans les six mois du dé­but de son man­dat, par­ti­ci­per à une telle for­ma­tion. » Cette for­ma­tion doit no­tam­ment vi­ser à sus­ci­ter une ré­flexion sur l’éthique en ma­tière mu­ni­ci­pale, fa­vo­ri­ser l’adhé­sion aux va­leurs énon­cées par le code d’éthique et de dé­on­to­lo­gie et per­mettre l’ac­qui­si­tion de com­pé­tences. » Source : Ar­ticle 15 de la Loi sur l’éthique et la dé­on­to­lo­gie en ma­tière mu­ni­ci­pale

PHO­TO TI­RÉE DE LA PAGE FA­CE­BOOK DE LA FQM

Le con­grès de la Fédération qué­bé­coise des mu­ni­ci­pa­li­tés ac­cueille chaque an­née plus de 2000 élus. En 2016 (pho­to), tout comme cette an­née, l’évé­ne­ment se te­nait au Centre des con­grès de Qué­bec.

MARTIN BOUF­FARD Avo­cat

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