Revenu Québec pourrait enquêter sur Hydro
La gestion des chalets est sous la loupe du gouvernement
QUÉBEC | Le ministère du Revenu pourrait vérifier les activités fiscales d’Hydro-Québec, après que Le Journal a dévoilé que la société d’État prêtait gratuitement des chalets à ses employés et cadres, depuis 40 ans, sans déclarer cet avantage imposable.
« Lorsque de l’information est portée à la connaissance de Revenu Québec qui laisse croire qu’un employeur n’a pas respecté ses obligations fiscales, des analyses sont effectuées et des contrôles fiscaux sont entrepris si la situation le requiert », a mentionné Geneviève Laurier, la porte-parole de Revenu Québec. D’ailleurs, Hydro pourrait s’exposer à des pénalités sur le long terme, car il n’existe pas de délai pour une « fausse représentation » des faits par négligence, rappelle le Ministère.
Pour les employés qui ont profité des chalets d’Hydro-Québec, même si l’avantage imposable n’a pas été indiqué par la société d’État sur son relevé d’emploi, ils devaient tout de même le déclarer. L’Agence du revenu a le pouvoir de réclamer cet impôt de manière rétroactive.
« ABSOLUMENT INACCEPTABLE »
Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, a vivement dénoncé les révélations du Journal, qualifiant la gestion des chalets d’Hydro-Québec d’inacceptable.
« Je souhaite ardemment qu’Hydro-Québec corrige la situation le plus rapidement possible. C’est important que ça se fasse et je souhaite également que ça ne se reproduise plus », a insisté M. Arcand, soulignant que la société d’État devait s’assurer d’un contrôle « à tout moment ».
Malgré cette réaction du gouvernement, la porte-parole en énergie de la Coalition avenir Québec, Chantal Soucy, estime qu’il n’est pas normal que le ministre et ses prédécesseurs n’aient jamais eu vent de cette situation qui existe pourtant depuis 40 ans.
« J’ai beaucoup de difficulté à croire ça », a-telle affirmé, réclamant des explications.
QUOI D’AUTRE ?
De son côté, le directeur québécois de la Fédération canadienne des contribuables, Carl Vallée, s’est dit inquiet qu’Hydro-Québec affirme que les hauts dirigeants de la société d’État n’étaient pas au courant de cette pratique.
« Ce sont des avantages indus. Déjà qu’ils sont payés très cher. Ce qui m’inquiète, c’est que les dirigeants n’étaient pas au courant. Imaginez quoi d’autre qui peut se passer et qu’ils ne sont pas au courant », a-t-il pesté, espérant qu’Hydro opère un changement de culture et commence à penser au contribuable d’abord.