QU’EST-CE QUE LE DROIT COMPENSATOIRE ?

Taxe imposée par le Département américain du commerce sur une marchandise importée qui bénéficie d’une subvention. Il faut que la subvention cause un préjudice à l’industrie américaine concernée. Régulièrement invoqué par l’industrie américaine du bois dans le conflit du bois d’oeuvre contre le Canada.