Au moins 65 millions $ en pertes à la CNESST

QUÉBEC | La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a perdu plus de 65 M$ en raison de sommes versées en trop à des travailleurs et de cotisations impayées par des employeurs.

Entre 2012 et 2016, la CNESST n’a pas été en mesure de récupérer 48,7 M$ en cotisations impayées du côté des employeurs, alors que 16,5 M$ ont été versés en trop à des travailleurs. Ces sommes étant jugées « irrécouvrables », elles ne reviendront jamais dans les coffres.

Les dettes continuent de s’accumuler à l’organisation, alors que près de 17 500 employeurs ainsi que quelque 20 800 travailleurs sont redevables envers la CNESST, pour un montant totalisant pas moins de 128,8 M$.

COTISATIONS MANQUANTES

À ce jour, les employeurs québécois doivent ainsi 98 M$ à l’organisation, a constaté Le Journal dans l’étude des crédits 2017-2018. Du lot, plus du tiers des sommes est lié à des entreprises en faillite, ce qui risque de nuire fortement au recouvrement.

Le Fonds de la santé et de la sécurité, géré par la CNESST, est financé à même les cotisations annuelles des employeurs. Les créances sont donc directement liées au défaut de payer de certains d’entre eux, confirme Richard Gobeil, directeur des opérations en financement à la CNESST.

INDEMNITÉS VERSÉES EN TROP

La CNESST a aussi versé 30,8 M$ en indemnisations à des travailleurs qui n’y avaient pas droit. Sur le total, 7,5 M$ sont rattachés à des créances qui perdurent depuis plus de trois ans, ce qui complique un éventuel remboursement, reconnaît l’organisation.

Notons que la loi oblige la CNESST à verser deux semaines d’indemnités à un employé absent du travail à la suite d’une lésion, et ce, avant même de se prononcer sur son admissibilité. Si la réclamation est refusée après enquête, les sommes doivent être récupérées. « La moitié des dossiers qu’on a à traiter en recouvrement proviennent de cette situation-là », soutient Sylvain Malo, directeur de l’équipe de recouvrement pour les travailleurs à la CNESST.

La CNESST cherche aussi à récupérer les indemnités versées par erreur à des employés qui ont omis de l’informer de leur retour au travail.