L’Agence du revenu sommée de refaire ses devoirs

OTTAWA | Après deux jours de controverse, la ministre du Revenu national a sommé, hier, l’Agence du revenu de revoir une récente directive sur l’imposition des rabais offerts aux employés par les entreprises.

« Les lois qui gouvernent les avantages imposables pour les employés du secteur du commerce de détail n’ont pas changé. Nous ne ciblons pas les particuliers qui travaillent dans ce secteur », a assuré Mme Lebouthillier dans une déclaration publiée hier.

Elle a indiqué que l’Agence du revenu du Canada (ARC) devrait clarifier ses « lignes directrices pour qu’elles reflètent cette position ».

UNE FORME DE REVENU

Dimanche soir, le Globe and Mail a révélé que l’ARC comptait considérer les rabais consentis à un employé comme étant une forme de revenu.

Ainsi, en fonction des nouvelles règles, un vendeur ayant droit à 20 % de rabais sur des vêtements dans une boutique pourrait être imposé sur le montant qu’il économise sur ses achats.

Un employé du bureau de la ministre a indiqué que « cette décision a été prise par l’Agence sans l’approbation de la ministre ». L’ARC n’a pas donné suite à nos demandes de clarification.

MESURE CRITIQUÉE

Les conservateurs fédéraux ont vivement dénoncé, lundi, l’intention de l’ARC.

« Quand les libéraux ont dit qu’ils s’en prendraient aux “riches fraudeurs fiscaux”, ils voulaient dire ceci : les serveuses qui travaillent fort et qui mangent une pizza à minuit après un quart de travail de huit heures, ou l’entraîneur sportif qui obtient une adhésion au gym grâce à son travail », a dénoncé le responsable des finances au Parti conservateur, Pierre Poilievre, par communiqué.