Frank Zampino demande encore l’arrêt des procédures
L’ancien numéro 2 de la Ville de Montréal, Frank Zampino, a de nouveau demandé l’arrêt des procédures hier à son procès pour corruption.
« Ses droits constitutionnels à un procès juste et équitable ont été bafoués », affirment les avocats de Zampino dans une requête déposée à la cour.
Les avocats en ont contre l’arrestation de leur client le mois dernier, pour un stratagème allégué de contrats truqués, alors qu’il témoignait pour sa défense dans un autre dossier de corruption, celui du Faubourg Contrecoeur.
« Ses droits en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ont été bafoués par le changement de son statut, d’individu suspect à celui d’accusé dans un autre dossier », peut-on lire dans le document de cour.
Ce bris allégué des droits de Zampino est d’autant plus évident « quand on tient compte que les deux dossiers proviennent d’une même enquête de police scindée par les autorités », ajoute la défense.
OPPOSITION
La Couronne, de son côté, s’oppose à tout arrêt des procédures et tient à ce que le procès actuel, pour le scandale Contrecoeur, se poursuive comme prévu.
Selon la poursuite, Zampino aurait été au coeur d’un stratagème, de 2004 à 2008, qui a permis la vente d’un terrain de 31 millions $ pour 4,4 millions $ à Les Constructions Frank Catania. Il était alors président du comité exécutif de la Ville de Montréal.
Dans sa défense, Zampino affirme que la Ville avait vendu les terrains à « juste prix ».