Un projet de loi pour taxer les services de Netflix
OTTAWA | Québec solidaire prend de vitesse le gouvernement Couillard en déposant possiblement dès demain un projet de loi pour encadrer le commerce en ligne et forcer Netflix à prélever la taxe de vente.
« L’objectif est de faire en sorte que toute entreprise, quelle que soit sa localisation officielle dans le monde, qui opère sur notre territoire, soit contrainte à payer les taxes et les impôts associés à ses activités, comme nos commerçants d’ici », explique le député Amir Khadir.
En entrevue avec Le Journal, M. Khadir refuse de dévoiler les éléments du projet de loi jusqu’à ce qu’il soit présenté en chambre. Il a toutefois bien voulu expliquer sa démarche qui a commencé, selon lui, il y a environ un an.
Mais selon nos informations, le parti de gauche veut forcer les géants du web américains comme Netflix, Facebook ou Google, à jouer selon les mêmes règles que les entreprises établies ici.
Les multinationales s’exposeraient à des amendes salées si elles refusent de payer la TVQ au gouvernement du Québec.
Les banques auraient aussi la responsabilité de déclarer les transactions entre les clients québécois et les géants du web. Tout manquement entraînerait une pénalité monétaire.
M. Khadir compte sur « la cohérence » du gouvernement Couillard pour obtenir l’appui des libéraux.
DÉCISION CONTROVERSÉE
La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a confirmé il y a trois semaines que le géant du divertissement Netflix n’aura pas à facturer la TPS à ses clients, contrairement à ses concurrents canadiens comme le Club Illico et Tou.tv Extra.
L’entente a soulevé l’ire de la classe politique québécoise et de l’industrie.
L’ex-ministre de la Culture, Luc Fortin, a promis de mettre Netflix au pas. Sa successeure, Marie Montpetit, a dit avoir l’intention de donner suite à l’intention annoncée par M.Fortin.
M. Khadir a, selon lui, de bonnes chances de recevoir le soutien des autres partis d’opposition dans ses démarches.