Le CUSM tente encore de garder le secret

Plus de trois ans après avoir refusé de remettre un rapport juricomptable sur des contrats de construction au Journal, le CUSM a fait une dernière tentative hier pour garder le document confidentiel.

« Il est essentiel de protéger l’intégralité du rapport », a plaidé l’avocat du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), Charles Gauthier devant la Commission d’accès à l’information.

Ce rapport, le CUSM l’avait commandé à la firme Price Waterhouse Cooper (PwC) au coût de 55 000 $ à la suite d’une série d’articles du Journal publiés en 2013.

Ils révélaient que l’ex-directeur général adjoint du CUSM Yanai Elbaz aurait fait financer des travaux à sa résidence personnelle par des entrepreneurs qui avaient des contrats au mégahôpital.

SECRET PROFESSIONNEL

Le 16 mai 2014, Le Journal a fait une demande d’accès à l’information pour l’obtenir, que le CUSM a refusée.

Par contre, ce n’est que plus de deux ans plus tard, devant la Commission d’accès à l’information, que le CUSM a invoqué le secret professionnel pour éviter d’avoir à le fournir.

Me Charles Gauthier a aussi plaidé que le document en question n’est qu’un brouillon, donc qu’il n’est pas soumis à la Loi d’accès à l’information. Il a fait valoir qu’il n’était pas signé et qu’il avait la mention « préliminaire » à plusieurs endroits.

PAS UN BROUILLON

L’avocat de Québecor Média, Silviu Bursanescu, a toutefois rejeté cet argument. Il estime que même si le rapport n’en était peut-être pas à sa forme définitive, il était suffisamment achevé pour être envoyé au CUSM.

De plus, le PDG de l’époque, Normand Rinfret, l’avait même présenté au comité de vérification de l’hôpital.

Quant au secret professionnel, Me Bursanescu a souligné qu’il doit concerner un avocat et son client et y avoir un avis juridique. Or, la preuve ne le démontre pas dans ce cas-ci.

Puis, le CUSM aurait renoncé au secret professionnel choisissant d’envoyer directement le rapport juricomptable à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) sans demander aucune garantie de garder le document secret.

La juge Lina Desbiens a pris la cause en délibéré, hier, et doit rendre sa décision d’ici trois mois.